Intervention de Laurent Collet-Billon

La DGA a en effet l'habitude de proposer des CDD de deux fois trois ans, monsieur Candelier, avant d'embaucher en CDI. Ce point a été évoqué avec les organisations syndicales au sein du comité technique de réseau : des évolutions ne sont pas à exclure, notamment grâce à la loi Sauvadet.

Cela dit, les contrats dépendent du domaine d'activité : en matière de cyberdéfense, il serait un peu malsain d'embaucher à très long terme. Nous expliquons donc aux personnels concernés que leur contrat est provisoire : cela leur permet de rester créatifs et de ne pas se dévaluer sur le marché du travail.

L'industrie française manque d'ingénieurs. La DGA reste compétitive à la sortie des écoles et des filières universitaires, mais décroche ensuite pour le déroulement des carrières. C'est évidemment un problème pour nous.

Sur le crash, la juge n'a pas estimé utile de faire appel à nos expertises, bien que nous nous soyons déclarés disponibles pour apporter une assistance. Les Espagnols, semble-t-il, souhaitent garder la main : espérons toutefois que la procédure ne prenne pas trop de temps…

Des essais ont été menés en Afrique sur le drone Reaper avec des personnels de la DGA dont certains étaient, en effet, des officiers de réserve placés en situation d'active, afin de leur donner un statut correspondant aux risques de la mission. Compte tenu des mises au point effectuées, notamment sur les systèmes laser, il ne devrait pas être nécessaire de renouveler de telles missions avant longtemps, sauf si des anomalies techniques se présentent.

Je ne puis vous répondre sur l'inclusion des 7 000 soldats dans les 11 000 nouveaux recrutements au sein de la FOT, monsieur Dhuicq, même si la chose serait logique.

Quant à la baisse de 12 % sur les programmes futurs entre 2016 et 2019, elle représente 12 % de 3,5 milliards d'euros, soit 436 millions ; restent donc environ 3 milliards. Cette enveloppe permettra assurément de financer des programmes nouveaux, même si ce ne sera pas au niveau des espérances de certains.

Les États-Unis ne sont guère vendeurs de C-130 d'occasion, pour la bonne raison qu'ils les utilisent. S'agissant des appareils que nous souhaitons armer, il ne s'agit pas tant de Gunship, au demeurant, que d'appareils équipés de missiles Griffin sous pylônes, tels que ceux utilisés par les forces spéciales américaines. Les Marines disposent effectivement d'appareils de ravitaillement en vol des hélicoptères, mais ils ne sont pas prêteurs… Nous envisageons donc plutôt l'acquisition de C-130H de bonne qualité, dotés, si possible, d'une avionique et de moteurs similaires à ceux de nos propres avions remis à niveau ; après quoi nous ferions appel à un transformateur, comme l'entreprise Marshall – quitte à ce que le SIAé – Service industriel de l'aéronautique – prenne ensuite le relais – afin d'installer des systèmes de ravitaillement à bord sous forme de kits. Si les États-Unis ne sont ni prêteurs ni vendeurs en ce domaine, c'est sans doute parce qu'ils n'ont aucune idée du futur programme d'avion de transport : ne restent sur la ligne de production, selon mes informations, que quatre C-17 à queue blanche ; les C-130J, eux, sont déjà réservés.

À ce stade 140 Rafale ont été livrés, dont quatre ont subi un crash. Une fois qu'elle sera exécutée, la quatrième tranche fera porter le total des livraisons à 180 avions. En l'absence d'exportation, cette tranche, à un rythme de onze livraisons par an, prendrait fin en 2018. Il s'agit de limiter les livraisons à vingt-six, conformément aux termes de la LPM, ces appareils venant en plus des 126 qui étaient livrés lors de l'entrée en vigueur du texte – soit 152 avions au total. Le jeu consiste donc à livrer aux pays acheteurs des avions qui, déjà en production, étaient initialement destinés à notre armée de l'air dans le cadre de la quatrième tranche. Le cycle de production d'un Rafale est de trois ans et, sous réserve que les modifications ne soient pas trop lourdes, le type précis de l'avion peut être déterminé un an avant la livraison. Les appareils à exporter, déjà en chaîne de production, seront donc adaptés aux besoins des pays acheteurs, sous réserve qu'ils correspondent au type demandé – biplace et non monoplace. Des monoplaces seront livrés à l'armée de l'air, mais elle aurait aussi besoin de biplaces pour assurer la montée en puissance des escadrons nucléaires. En tout cas, je ne puis me prononcer aujourd'hui sur les contrats à l'export qui seront entrés en vigueur à la fin de l'année : nous y verrons plus clair à la rentrée.

La maison Dassault est à même d'assurer une cadence de production de trois avions par mois ; la vraie question est de savoir si ses fournisseurs suivront : je pense par exemple au motoriste, qui produit des aubes de turbine à fabrication de long cycle. Au total, de trois cents à quatre cents PME contribuent au programme Rafale, parmi lesquelles des équipementiers qui travaillent aussi pour Thales sur des radars. Les capacités de montée en puissance de ces entreprises doivent être vérifiées au cas par cas ; à défaut, il faudra trouver des secondes sources, ce qui n'est pas simple car les qualifications devraient alors intervenir dans des délais assez brefs. La LPM a en tout cas été construite sur la base d'une livraison de vingt-six Rafale monoplaces, biplaces et marine : pour le reste, les incertitudes demeuraient grandes.

Les exportations de Rafale, monsieur Voisin, sont d'abord bénéfiques au regard des lois de Wright, avec un coefficient de dégressivité de 0,9 pour la cellule et de 0,8 pour les équipements. Le fait que les avions destinés à l'armée française reculent dans la série de production est donc plutôt positif. Cela dit, les prix ne baisseront que de façon marginale, comme vous l'avez suggéré, car seules des quantités de production élevées peuvent générer des effets significatifs sur ce plan, même si la courbe baisse fortement au départ. Le 4 300e F-16 ne coûte ainsi que 30 millions d'euros : la production du Rafale est encore loin de ce chiffre…

De mon point de vue, l'affaire du Mistral concerne un industriel privé, DCNS, un correspondant privé, M. Rogozine, et la société Rosoboronexport. Le contrat est par ailleurs couvert par la COFACE, la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur. Sur le plan financier, le ministère de la Défense n'est donc en rien concerné.