Intervention de Laurent Collet-Billon

Le programme BATSIMAR a été anticipé par la commande, en 2013, du B2M ; à quoi s'ajoutent deux patrouilleurs guyanais commandés en 2014. D'autres options d'acquisition seront étudiées ultérieurement. Il faudra notamment déterminer si la flotte de patrouilleurs doit être ou non homogène, quitte à y inclure des bâtiments un peu moins performants. La problématique est réelle compte tenu des nécessités de la surveillance des zones économiques, en particulier dans le Pacifique. La première livraison, envisagée en 2024, dépasse en tout cas largement les horizons de la LPM, et ce pour des raisons plus financières que techniques.

La marine, en effet, revendique un besoin de cinq FTI. On partait d'une base de onze FREMM, nombre ensuite ramené à huit, étant entendu que les deux dernières frégates seront adaptées à la défense antiaérienne : avec les deux frégates Horizon, cela portera à quatre le nombre de frégates dévolues à cette fonction. La réduction du nombre de FREMM à huit permet de dégager des crédits nécessaires au développement du programme FTI : la contractualisation avec DCNS et Thales sur les phases préliminaires débutera à la fin de l'année, pour une première livraison attendue en 2023. Cette opération présente un intérêt évident pour alimenter les bureaux d'études, qui autrement seraient restés à sec. La perspective est donc vertueuse au regard du maintien des capacités industrielles comme militaires, les frégates FTI étant d'un haut niveau. Avec un chiffre de quinze frégates au total, l'objectif visé par la LPM sera en tout cas atteint.

Aux termes du programme, les FTI doivent avoir un tonnage de 4 000 tonnes, soit un poids nettement inférieur à celui des FREMM et analogue à celui des frégates vendues à Singapour il y a quelques années – il correspond, en réalité, au tonnage en vigueur sur les marchés à l'exportation : des frégates de 6 000 tonnes, hautement technologiques et requérant des personnels très qualifiés, comme les FREMM, se vendraient mal. Cela dit, les personnels égyptiens en formation paraissent d'un excellent niveau, de même que leurs compatriotes formés à Mont-de-Marsan dans le cadre de la vente du Rafale.

La rénovation et la maintenance des ATL2 sont liées. La cible définie en 2011 prévoit la rénovation du système de combat sur quinze avions et du système de visualisation sur vingt-deux. Les délais de livraison des appareils rénovés – le premier dès 2018 et le dernier en 2024 – soulèvent néanmoins la question des capacités industrielles, car il est fait appel, pour une partie de ces opérations, à l'AIA de Cuers-Pierrefeu, qui éprouve quelques difficultés à faire face aux commandes. Quoi qu'il en soit, les opérations extérieures ont montré la nécessité des ATL2, sur l'évolution desquels nous avons quelques idées : nous allons donc réfléchir, avec le service industriel de l'aéronautique (SIAé), à la façon d'accompagner l'AIA de Cuers-Pierrefeu. La maintenance des appareils, au demeurant, concerne moins la structure même des aéronefs, dotés d'ailes en nid d'abeille, que la grande obsolescence de leurs systèmes électroniques.

L'IPER du Charles de Gaulle, monsieur Vitel, permettra de recharger ses coeurs nucléaires et mettre à niveau plusieurs systèmes, dont celui de combat. La lourdeur de ces opérations justifie l'implication de la DGA, qui coopère efficacement avec le service de soutien de la flotte. L'analyse que nous avons menée avec l'état-major de la marine a par ailleurs conduit à décaler à 2017 le début de l'ATM2 – arrêt technique majeur – afin d'assurer l'entretien programmé du matériel dans des conditions acceptables, tout en conservant une marge vis-à-vis des ressources en personnels et en matériels. Cette décision a été notifiée début 2015 à l'industriel, qui fera le nécessaire pour s'y adapter. En clair, il s'agit d'ajuster l'ATM2 aux flux budgétaires.

La DGA reçoit beaucoup de candidatures, madame Fioraso, pour les postes d'ingénieur en cyberdéfense ; les profils sont très divers : élèves sortis de Normale sup' comme étudiants des filières mathématiques à l'université, personnes issues de l'enseignement supérieur ou ingénieurs expérimentés. L'offre est suffisamment large pour nous permettre une sélection sévère. L'un des avantages de ces postes est, outre la rémunération, l'attrait de l'environnement à Bruz. Le changement générationnel s'observe d'ailleurs, sur le site, aux tenues décontractées des personnels…

Le dialogue avec les États-Unis sur ITAR est au point mort, et le restera sous l'administration Obama. La « désitarisation » des satellites peut néanmoins passer par des initiatives de la Commission européenne, comme nous l'avons signalé à Michel Barnier ; mais cela suppose qu'elle se dote d'une maîtrise d'ouvrage qu'elle n'avait pas au démarrage de Galileo, par exemple.

Quant à Galileo, précisément, nous espérons qu'il sera doté d'une première capacité opérationnelle en 2017 et d'une pleine capacité d'ici à 2020. Nous ne sommes cependant guère portés à l'optimisme… Notre préoccupation concerne notamment la gestion du signal protégé, au sujet de laquelle des pistes associant des pays partenaires ont été évoquées : reste à vérifier qu'elles sont toujours d'actualité. Ce dossier peut toutefois constituer un point dur du dialogue avec les États-Unis, qui accordent une grande importance à la maîtrise du signal protégé afin d'éviter son utilisation par des puissances moins amicales.

S'agissant des contrats passés avec l'Égypte, monsieur Meunier, la deuxième FREMM n'avait pas été « recettée » par l'État fin décembre ; elle est donc restée la propriété de DCNS. L'acompte versé à l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr) constitue par ailleurs un avoir qui servira à financer la frégate attendue dès 2019. D'aucuns souhaiteraient voir cette somme réinjectée dans le budget, mais elle constitue une économie, qui a donc vocation à être consommée instantanément.

Des acomptes ont également été versés pour les Rafale : les paiements seront effectués auprès de Dassault, qui pourra affecter son avoir au remplacement des six avions prélevés sur sa chaîne de production afin d'être livrés à l'Égypte. Cet effet de cliquet, destiné à compenser les exportations, avait été négocié dès le départ avec Dassault.