Intervention de Valérie Corre

Je salue à mon tour le travail réalisé par la rapporteure qui, après avoir mené de nombreuses auditions dans un court délai, a parfaitement su retranscrire dans cette proposition de loi les principales propositions du rapport présenté par Jean-Pierre Karaquillo.

La proposition de loi tend à combler un vide juridique. Le CDD, qui est la norme dans le sport professionnel, ne faisait pas jusqu'alors l'objet de dispositions dérogatoires spécifiques dans la loi. Or, depuis un arrêt de la Cour de cassation de 2008, le risque existe pour les clubs professionnels de voir leurs CDD requalifiés en CDI, avec les conséquences économiques considérables que l'on devine. Ensuite, les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste ministérielle et destinés à représenter la France aux Jeux olympiques ou paralympiques ne disposent aujourd'hui d'aucune couverture en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail. Lorsque l'on sait que 40 % des sportifs de haut niveau vivent avec moins de 500 euros mensuels, on comprend qu'ils risquent, en cas de blessure, de se retrouver rapidement dans une situation de grande précarité. Cette proposition de loi marque donc un vrai progrès pour les sportifs et les entraîneurs professionnels ainsi que pour les clubs.

J'ai déposé trois amendements visant à ce que les entraîneurs professionnels puissent pleinement bénéficier de ces avancées et que le principe du CDD de douze mois minimum, seul cadre protecteur pour un sportif, ne puisse faire l'objet de multiples dérogations.

Enfin, je suis très heureuse de voir que le Comité paralympique et sportif français est reconnu dans la loi comme seul représentant du mouvement paralympique dans notre pays et seul habilité à inscrire ses athlètes aux jeux paralympiques. Cette reconnaissance témoigne de l'importance prise aujourd'hui par le handisport et le sport adapté.