Intervention de Régis Juanico

Le sport de haut niveau peut aussi être synonyme de précarité : 40 % des athlètes de haut niveau vivent en dessous du seuil de pauvreté – proportion qui est presque quatre fois plus élevée dans ce milieu que dans la population tout entière. La proposition de loi dont nous débattons permettra de réelles avancées en matière de protection des sportifs et de sécurisation de leur situation juridique.

Sur le plan matériel, l'article 7 offrira une meilleure couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs – disposition qui sera utilement amendée par la rapporteure. Cela complétera les mesures adoptées en 2011 dans la loi de financement de la sécurité sociale, en faveur de la retraite des sportifs de haut niveau.

Le texte prévoit aussi l'adaptation de conventions d'insertion professionnelle et le renforcement du suivi socioprofessionnel des sportifs par leurs fédérations. Il conviendra de s'assurer que celles-ci disposent d'un personnel formé à cette fin.

Le texte ouvre également droit à la formation pour les sportifs tout en prévoyant un meilleur accompagnement professionnel, notamment grâce à la prise en compte des périodes de professionnalisation.

Enfin, la proposition de loi vise à défendre notre modèle d'accès au haut niveau – spécificité française reposant sur les clubs et leurs bénévoles, les pôles Espoir, les pôles France, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), les conseillers techniques et sportifs sur le terrain, les entraîneurs, les directeurs techniques nationaux. Les notions de parcours d'excellence et de filières d'accès au haut niveau sont ainsi confortées par ce texte.

Il est beaucoup question ce matin du statut des sportifs de haut niveau et des entraîneurs. Mais qu'en est-il des arbitres et des juges de haut niveau ? Il serait nécessaire de leur apporter toute la protection dont ils ont besoin, tant leurs missions sont difficiles.

D'autre part, dans notre rapport d'information sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur, Guénhaël Huet et moi-même avons souligné qu'il conviendrait de mieux définir le statut des équipes de France et les conditions de mise à disposition de joueurs par des clubs à ces équipes. Le statut actuel des équipes nationales permet-il de bien protéger les sportifs ?