Intervention de Brigitte Bourguignon
Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Brigitte Bourguignon, rapporteure :Le texte permet de le faire puisque le code du travail est applicable, à l'exception de certaines dispositions spécifiques au contrat à durée déterminée.
