Intervention de Thierry Braillard

Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Thierry Braillard, secrétaire d'état chargé des sports :

Une fois encore, je demande à M. Huet de retirer son amendement. Il pose, certes, une vraie question, mais elle ne peut trouver de solution dans un simple amendement à un texte sur le statut du sportif, et le sujet mériterait une proposition de loi. Le rapport évoqué, dont je ne renie aucune des conclusions, faisait des propositions sur la régulation des flux financiers, le renforcement des pouvoirs – voire l'indépendance – de la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) et une définition de l'agent. Selon qu'il place son joueur ou le conseille dans la rédaction d'un contrat, il accomplit des actions bien distinctes, susceptibles d'être perçues différemment au regard de la convention qui les régit. Ce serait détourner l'esprit de cette proposition de loi que de vouloir apporter ici des solutions à ces questions.

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