Intervention de Dominique Raimbourg

J'ai un avis défavorable à l'écriture de cet amendement. Mais je suis partagé parce qu'il renvoie à la question de l'inscription au Centre national d'enseignement à distance (CNED). Dans la plupart des cas, sauf convention particulière, celle-ci est incompatible avec une inscription dans une école et peut constituer un motif de refus d'inscription.

Je propose que, d'ici à l'examen en séance publique, vous réécriviez cet amendement en prévoyant qu'il peut y avoir une double inscription au CNED et à l'école de la commune. De mon côté, j'interrogerai le ministère pour connaître sa position. Il me semble que ce serait une disposition utile qui permettrait une meilleure scolarisation.