Intervention de Annie Genevard
Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Annie Genevard :Nous maintenons l'amendement. Si le principe est intéressant, il convient de le retenir quitte à en étudier la faisabilité. Quand on ne veut pas de quelque chose, on est tenté de dire que c'est techniquement difficile à mettre en oeuvre. Sur le fond, monsieur le rapporteur, êtes-vous favorable à l'amendement ?
