Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, rapporteur :Cet amendement vise à mieux définir l'habitat des gens du voyage, pour en faire un élément à prendre en compte dans les plans et politiques du logement et de l'urbanisme.
