Intervention de Annie Genevard

L'article 2 contient une disposition terrible dont l'application va susciter des réactions de la part des élus locaux, qui sont déjà dans un état de grande fébrilité. La montée en puissance de la péréquation, la baisse des dotations et le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République qui prive progressivement les communes d'un certain nombre de compétences, tout cela réduit progressivement les marges de manoeuvre de l'élu local et renforce l'État.

Monsieur le rapporteur, vous nous avez expliqué que beaucoup de communes ne s'étaient pas acquittées de leur devoir, sans rappeler toutes les difficultés qui se posent aux élus depuis le vote des différentes lois auxquelles vous avez fait référence. Cela explique pourtant en grande partie pourquoi ils peinent à créer des aires d'accueil. Ce n'est pas par mépris des gens du voyage, mais parce que c'est une source de problèmes que l'État ne nous a pas suffisamment aidés à résoudre.

Si, dans le même temps, l'État prenait des engagements pour être aux côtés des élus locaux, pour résoudre les problèmes qui se posent dans l'occupation des aires d'accueil, votre proposition serait perçue différemment. En fait, elle s'apparente à une double peine, puisque les maires doivent gérer seuls les problèmes liés aux aires d'accueil et supporter la contrainte financière. Cela fait beaucoup. Vous devez être pleinement conscient que cette proposition de loi va susciter beaucoup de réprobation et de colère de la part des élus locaux.