Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

C'est même une triple peine avec l'incertitude que va engendrer la proposition de loi. Mettez-vous à la place des élus locaux qui ont fait un travail auprès de la population pour faire admettre que la loi devait s'appliquer. Les aires d'accueil une fois créées, la plupart du temps les choses se sont apaisées. Aujourd'hui, nous apprenons que nous serons pénalisés si nous n'avons pas mis en place un dispositif de substitution. Pour les élus, cela ne signifie peut-être pas l'explosion immédiate, mais des difficultés majeures.

En plus du document que j'évoquais tout à l'heure, les élus en reçoivent aussi un qui leur explique, dix ans avant l'échéance, qu'ils n'ont pas atteint leur quota de logements sociaux mais que, gentiment, l'État ne les sanctionnera pas avant 2025. Maintenant, il va y avoir ça. En fait, l'État reprend la main sur tout en se désengageant de tout. Les Français ne le supporteront pas longtemps !

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