Intervention de Sergio Coronado

Les nombreuses discriminations appellent de la part du législateur et des pouvoirs publics une action volontaire, ferme et déterminée car elles minent le contrat social et la confiance placée dans la République. Nul ne conteste la difficulté de construire un outil normatif efficace, même si M. le rapporteur a choisi de se référer à la loi sur la consommation, ce qui offre une garantie importante contre le déclenchement abusif d'actions. Il nous faut agir mais sans tomber dans des facilités. À cet égard, présenter l'action de groupe aux États-Unis comme la responsable de l'existence de l'esprit communautaire manque pour le moins de rigueur, surtout si l'on accuse les mécanismes de discrimination positive de participer à ce phénomène. Il convient de se garder d'utiliser cette grosse ficelle consistant à qualifier une proposition « d'américaine » pour la décrédibiliser. On ferait mieux d'étudier les tentatives de mettre un terme aux discriminations et de faciliter la diversité. Ainsi, monsieur Poisson, la mise en place de la filière de recrutement en zone d'éducation prioritaire (ZEP) à Sciences Po Paris est considérée comme une réussite alors qu'il s'agit d'une discrimination positive, fondée sur une origine géographique et non pas ethnique.

Le groupe écologiste apportera son soutien à ce texte, sur lequel il a déposé quelques amendements. Ils avaient déjà été portés en juillet 2013 par notre collègue sénatrice Esther Benbassa lors de l'examen d'un texte similaire. Ces propositions avaient alors dû être retirées sous la pression amicale du Gouvernement, inquiet d'un dispositif nécessitant une loi organique du fait du rôle central conféré au Défenseur des droits. Si ces amendements sont pris en compte, nous voterons cette proposition de loi que nous considérons bienvenue.