Intervention de Michel Sapin

Merci de commencer par cette question, monsieur Charroux, car elle est absolument décisive. Nous avons participé à la mise en place de ce que l’on appelle l’Union économique et monétaire – UEM. Le pilier monétaire est constitué par l’euro, monnaie unique de dix-neuf pays aujourd’hui, dont les règles sont précisées jusqu’au dernier bouton de guêtre. Mais en regard, la politique économique, elle, est restée très disparate, au point que des pays qui partagent cette même monnaie ont pu complètement diverger. Cela peut marcher pendant un certain temps, mais à un moment donné, les divergences deviennent trop fortes, qu’il s’agisse de compétitivité, de fiscalité, de situation sociale, de chômage ou de balance commerciale.

Ce sont bien ces divergences qui posent problème à la zone euro. Pour ce qui me concerne, et je pense que c’est aussi votre cas, je tiens beaucoup à la zone euro, et à l’affirmation de la monnaie unique. Il faut donc compléter l’Union économique et monétaire pour rendre beaucoup plus convergentes les politiques économiques menées dans chacun de ces pays. C’est nécessaire pour éviter les phénomènes de concurrence nocive, notamment en matière de fiscalité.

On ne peut continuer à avoir de telles divergences en matière de fiscalité, par exemple en matière de fiscalité des entreprises, dans des pays qui partagent une même monnaie. Nous ne pouvons pas accepter – et beaucoup de mesures sont prises aujourd’hui à ce sujet – qu’un pays de la zone euro passe des accords avec des entreprises en leur promettant de ne pas leur faire payer d’impôts. En effet, si les impôts sont plus élevés dans les États voisins, sans pour autant être excessifs, tout sera transféré vers le pays qui ne fait presque pas payer d’impôts.

Nous partageons donc votre vision : il faut plus de convergence. Pour cela, dans l’immédiat, il convient de lutter contre le dumping social et l’optimisation fiscale. Il convient également de mettre en place des outils communs, en matière d’investissement par exemple, pour pouvoir investir sur l’ensemble de la zone euro, mais aussi en matière d’indemnisation du chômage : on pourrait imaginer un socle commun à l’ensemble des pays de la zone. Une Union économique et monétaire peut aussi avoir pour but une convergence sociale de ses membres.