Intervention de Christophe Caresche

Je voudrais revenir sur les propositions qui ont été faites pour tirer les leçons du fonctionnement de la zone euro. Les présidents des principales institutions européennes présenteront dans quelques jours un rapport, qui sera examiné par le Conseil. La contribution de la France et de l’Allemagne à ce débat a été très intéressante.

Manifestement, la France et l’Allemagne n’envisagent pas une révision des traités. Les projets de réforme foisonnent, y compris chez nous, mais il est clair que pour les deux pays aujourd’hui, l’objectif est d’avancer « à traités constants. » Mais il faut tirer les leçons des dysfonctionnements récents des institutions européennes, qui ont révélé plusieurs défauts, à commencer par une excessive complexité. Nous percevons bien ce défaut ici, à l’Assemblée nationale : le semestre européen comporte de nombreux rendez-vous, mais n’a pas toujours une très grande lisibilité.

Deuxième défaut : le processus privilégie les orientations budgétaires par rapport à la surveillance macroéconomique. Il faudrait réintroduire une problématique macroéconomique plus importante. Troisième défaut : l’intérêt propre de la zone euro est insuffisamment pris en compte. Il faudrait avancer aussi sur ce point. Enfin, certaines institutions, comme l’Eurogroupe, s’avèrent trop faibles, ce que souligne la contribution présentée par la France et l’Allemagne.

Monsieur le ministre, selon vous, quels éléments permettent-ils de penser, d’ores et déjà, que le Conseil pourra avancer ? Certes, il y aura des négociations, mais sur quel point pensez-vous qu’il est possible d’avoir des espoirs raisonnables de réforme de la gouvernance de l’UEM ?