Intervention de Philippe Gomes

Monsieur le ministre, au sein de l’Union européenne, la France est le pays qui taxe le plus ses entreprises, avec un niveau record d’impôt sur les sociétés, mais également de charges sociales. Cette situation est insoutenable à plusieurs titres. D’une part, nos entreprises sont asphyxiées : leur taux de marge est tombé à son plus bas niveau depuis 1985, bien loin derrière nos voisins européens. D’autre part, notre pays souffre d’un véritable déficit de compétitivité qui nous handicape face à nos principaux partenaires et concurrents.

Alors qu’un mouvement de baisse des prélèvements sur les entreprises s’est amorcé dans toute l’Europe, la France fait donc toujours figure d’exception, le Gouvernement ayant même porté à 38 %, en 2013, le taux d’imposition pour les grandes entreprises. Les annonces du pacte de responsabilité, quoique timides, allaient dans le bon sens, et nous les avons saluées. Cependant, la motion majoritaire du Parti socialiste a annoncé une réorientation des 15 milliards d’euros du pacte de responsabilité, et la baisse de l’impôt sur les sociétés est repoussée à 2017.

Les députés du groupe UDI, profondément européens, considèrent que la convergence fiscale et sociale, au sein de l’Union européenne, est une nécessité absolue pour éviter toute situation de dumping. Monsieur le ministre, quand la France va-t-elle vraiment s’engager pour que nos entreprises puissent enfin combattre à armes égales au sein de l’Union européenne ?