Intervention de Ary Chalus

Monsieur le président, monsieur le ministre, je tiens à remercier le groupe GDR qui est à l’initiative de cette série de questions. Je commencerai par revenir sur la crise de la dette en Europe. Les négociations autour d’une restructuration de la dette ukrainienne, commencées en mars, agitent en effet les marchés et la diplomatie. Le Parlement ukrainien a voté récemment le texte du président Porochenko visant à lui permettre de cesser éventuellement les remboursements de sa dette étrangère, qui se monte à 23 milliards de dollars, afin d’éviter au pays le défaut de paiement.

Cela dit, désormais, au sein de la zone euro, la question du défaut de paiement ou du défaut partiel n’est plus taboue, comme on le voit pour la dette grecque, puisque le FMI, par la voix de Christine Lagarde, l’évoque lui-même. L’effet serait de bannir la dette grecque afin de garantir la stabilité de la zone euro, quoiqu’il en coûte pour ses créanciers, c’est-à-dire principalement les autres États de l’Union. En effet, le scénario d’une sortie de la Grèce serait douloureux, avec la création d’une nouvelle monnaie générant, entre autres, une probable hyperinflation ainsi qu’un marché noir de l’euro. Toutefois, une solution alternative serait de transformer la dette grecque en dette perpétuelle, exigeant uniquement un paiement régulier d’intérêts.

J’en viens à ma question : concernant le projet ancien d’une mutualisation progressive des dettes souveraines européennes, quelle est actuellement la position du Gouvernement et quelle est son action au niveau du Conseil ? Considère-t-il qu’elle se ferait nécessairement au détriment des États vertueux ou plutôt qu’il s’agirait, au contraire, de restaurer la solidarité et d’éviter que les États dits vertueux ne tirent parti des difficultés de leurs partenaires en jouant de l’éclatement des taux ?