Intervention de Michel Sapin

Je vous trouve injuste, monsieur le député, quand vous affirmez que l’Europe n’a pas tiré les leçons de la crise financière et bancaire de 2007.

L’objectif de l’union bancaire, c’est justement qu’il y ait exactement les mêmes règles pour toutes les banques, supervisées non pas chacune dans son coin mais par un seul superviseur, capable d’analyser banque par banque la situation exacte et les risques qu’elle représente ; avec aussi un système dit de résolution, dont nous avons d’ailleurs débattu ici, qui va nous permettre de minimiser le plus possible, pour ne pas dire supprimer, le lien qui existait entre un défaut dans le système bancaire et le budget de chacun de nos États. C’est ce lien qui a été l’une des causes des très grandes difficultés d’un certain nombre de pays, tout particulièrement ceux du Sud, qui ont été en quelque sorte emportés par la crise de leur système bancaire.

Nous avons donc fait en sorte que les risques soient minimisés et les réactions maximales, et que ce soient les banques elles-mêmes qui financent l’aide aux banques, et non pas les États et les contribuables.

Par ailleurs, et la description que vous avez donnée de la politique française n’est pas exacte, nous avons veillé à ce que soit adoptée au niveau européen une disposition permettant de faire face partout sur le territoire européen aux risques réels représentés par chacune des banques. La question n’est pas de savoir si c’est une grande banque ou une petite : une grande banque n’est pas en soi plus dangereuse qu’une petite. Ce qui compte, c’est de connaître la nature réelle des risques que représente cette banque. À partir du moment où ils sont trop élevés, il faut trouver une solution, d’une manière ou d’une autre. Telle est la position qui est défendue par la France aujourd’hui.

Je sais quelles sont les difficultés actuelles, je sais à quelles impasses ont conduit les votes un peu contradictoires au sein du Parlement européen, mais, la France le répète, nous souhaitons qu’il y ait une réglementation commune dans l’ensemble de la zone euro ou de l’Union européenne pour que les risques réels présentés par chaque banque puissent être identifiés et que des mesures soient imposées à chacune pour y faire face.