Intervention de Gaby Charroux

Monsieur le ministre, devant le constat, d’une part, d’une atonie de l’économie européenne assortie d’une inflation très faible laissant craindre de graves risques déflationnistes, et, d’autre part, de difficultés persistantes devant la transmission à l’économie réelle de la politique monétaire, la BCE s’est récemment lancée dans un vaste programme d’assouplissement quantitatif, ou – horreur ! – quantitative easing.

Même si nous doutons largement de l’efficacité de ce programme, son ampleur et sa durée marquent un changement de doctrine dans la politique d’une BCE qui est devenue un acteur institutionnel majeur au sein de la zone euro depuis l’éclatement de la crise financière.

De fait, la BCE joue aujourd’hui un rôle politique de premier plan. Elle formule des recommandations à l’égard des gouvernements, les enjoignant de mettre en oeuvre les fameuses réformes structurelles censées flexibiliser le marché du travail et de lever tous les freins pour permettre de libérer les énergies. Son influence politique est encore plus visible au regard de la place occupée par la BCE au sein de la troïka, la Grèce ayant bénéficié, si je puis dire, de l’aide européenne en contrepartie de mesures de destruction sociale massive.

Or, monsieur le ministre, ce rôle politique de premier plan n’était pas initialement prévu par les traités, alors que le principe même de son indépendance totale à l’égard du pouvoir politique y demeure gravé.

Cette évolution du rôle de la BCE appelle nécessairement un contrepoids politique fort, car un tel niveau d’indépendance traduit, nous le pensons, une dépendance à l’égard des exigences des intérêts financiers. Un renforcement du contrôle de l’action de la BCE par le Parlement européen est l’une des pistes que nous proposons. Monsieur le ministre, ma question est simple : que comptez-vous faire pour renforcer le contrôle politique à l’égard de la BCE ?