Intervention de Karine Berger

En glissement annuel, comme on dit techniquement, l’évolution des crédits aux entreprises au sein de l’Union européenne affiche, au mois d’avril une baisse de 0,3 %. Autrement dit, le crédit aux entreprises au sein de l’Union continue de baisser.

Or cette baisse se déroule à un moment où la BCE se trouve dans une situation de création maximale de monnaie, comme le glissement de l’agrégat M0 – pardon d’être un peu technique – en témoigne. Le glissement de la création monétaire par la BCE a atteint son niveau le plus élevé depuis 2008.

Comment concilier ces deux problématiques ? C’est évidemment au niveau du maillon bancaire commercial que le bât blesse : d’un côté, la BCE crée beaucoup d’argent, de l’autre les banques commerciales prêtent moins, voire pas du tout, à l’économie réelle. Entre les deux se situent les banques commerciales.

Monsieur le ministre, vous avez déjà indiqué que vous souhaitiez que la régulation bancaire se poursuive. M. Charroux a évoqué le projet de résolution législative du Parlement européen débattu la semaine dernière sur proposition de M. Hökmark, qui visait à imaginer une régulation structurelle du système bancaire européen et qui s’éloignait du rapport initial de M. Liikanen.

La France a, il y a deux ans, légiféré en la matière. Au niveau européen, les choses sont claires en matière d’union comme de résolution bancaires, et même de salaires des traders. Mais demeure le problème structurel des banques, qui m’amène à poser trois questions.

Monsieur le ministre, vous avez dit que la France était favorable à ce type de régulation : pensez-vous que nous aurons un texte, au niveau européen, avant la fin des fonctions de la nouvelle Commission européenne ? Ce ne fut pas le cas de feu la directive Barnier.

Deuxième question : au fond, la position de la France est-elle bien d’appliquer cette règle à l’ensemble des pays européens ? J’ai en effet cru comprendre que l’un de vos collègues visait une zone euro – ou une Union européenne – à deux vitesses, où certaines règles s’appliqueraient à cette zone et pas aux pays n’en faisant pas partie. Le Royaume-Uni pourrait-il, par exemple, être exonéré d’une règle de régulation bancaire comme ce que M. Hökmark a évoqué ?

Troisième question : si nous parvenons, au niveau européen, à une régulation bancaire, quid de ce qui n’en fait pas partie, c’est-à-dire ce que l’on appelle le shadow banking ? Il s’agit là d’une question qui concerne plus la France : auriez-vous des éléments à nous communiquer à ce suijet ?