Intervention de Michel Sapin

Je vous réponds en commençant par la fin. Nous avons, au niveau international, beaucoup progressé en termes de régulation bancaire. Il est toujours possible d’en demander plus, mais, pour ma part, je souhaite que nous puissions adopter, d’ici à la fin de l’année 2015, la nouvelle législation européenne s’appliquant aux banques, notamment en vue d’analyser les risques de chacune d’entre elles et de prendre les décisions visant à les minimiser. Telle est la position de la France.

Mais ce que vous avez appelé le shadow banking, qui se situe hors du système bancaire et qui est d’ailleurs utile à l’économie – il s’agit des marchés – car il peut financer nos économies et nos entreprises, est, aujourd’hui, très peu régulé, pour ne pas dire dérégulé. Je ne voudrais pas que ce qui a été encadré du côté bancaire glisse progressivement dans le domaine non encadré et non régulé, hors du système bancaire. Il s’agit d’un enjeu de taille, que nous avons encore il y a quelques jours évoqué au G7 à Dresde. Un travail doit être mené d’ici à la fin de l’année : il se poursuivra ensuite afin qu’une régulation s’exerce également en dehors du système bancaire.

Le coeur de votre question peut se résumer ainsi : comment faire pour que la politique de la BCE – qui, je le répète, est bonne – ait des effets bénéfiques à tous les niveaux des économies de la zone euro, en particulier dans les PME et dans les PMI, et aussi dans l’ensemble des pays de la zone, sachant qu’il y a une fracture et que tous les pays ne bénéficient pas de la même manière des politiques de la BCE ? C’est le coeur du sujet.

Nous allons essayer d’apporter un certain de nombre de réponses, notamment en faisant en sorte que les banques, et les compagnies d’assurance, augmentent leurs investissements dans l’économie réelle ainsi que dans les entreprises. Madame Berger, les chiffres que vous avez cités s’agissant de la zone euro, qui sont certainement exacts, ne reflètent pas la réalité de la France en ce début d’année. Les chiffres enregistrés par notre pays montrent en effet que les crédits nouvellement accordés aux entreprises, c’est-à-dire excluant la renégociation de crédits déjà accordés, sont en forte progression. Il s’agit d’un bon signal, qui tendrait à prouver que les entreprises françaises ayant besoin d’argent pour investir en trouvent auprès du système bancaire national, ce qui prouve qu’il se porte mieux que ce n’était le cas jusqu’à présent.