Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 1er juin 2015 à 16h00
Octroi de mer — Présentation

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

…mais l’examen du projet de loi étant l’occasion pour les parlementaires de répercuter un certain nombre d’interrogations issues des territoires, notamment à l’échelon régional, on peut comprendre le souhait que ces questions soit traitées par le Parlement de manière démocratique. Je considère cependant que les échanges que nous avons eus et que nous allons avoir ne signifient pas qu’il y ait désaccord sur les grands équilibres du texte. C’est d’ailleurs un paradoxe : comme tout le monde est satisfait de la décision rendue par la Commission européenne et s’accorde sur les grands objectifs du texte, du coup, les débats sont vifs sur des sujets qui pouvaient auparavant paraître secondaires.

On doit en tout cas se féliciter de la méthode utilisée pour faire émerger un consensus sur la position commune que les autorités françaises avaient à présenter devant la Commission européenne et pour animer une réflexion transversale sur le dispositif et ses évolutions possibles. Cette position partagée nous a permis de consolider notre point de vue devant la Commission européenne ; ce fut un atout précieux, et j’espère que tout le monde continuera à la considérer comme tel.

La concertation nous a permis de dépasser des clivages qui auraient pu mettre en péril l’adoption du texte – je pense bien évidemment à l’équilibre rénové des relations entre le marché unique antillais et la Guyane. Cette concertation m’a semblé décisive pour lever les incompréhensions et nous inscrire dans la logique vertueuse d’un accord mutuellement profitable.

Les échanges avec la Commission européenne ont abouti à la préservation des grands équilibres existants, en autorisant des différentiels de taxation jusqu’en 2020. Je sais que certains auraient préféré avoir dix ans devant eux…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion