Intervention de Daniel Gibbes

Pour Saint-Martin, la suppression de cette recette représente une perte considérable puisque ce sont 30 % de recettes fiscales qui se sont volatilisées, soit 12 millions d’euros par an, et cela sans compensation.

En conclusion, dans la mesure où il met en application une décision du Conseil de l’Union européenne et va en outre majoritairement dans le sens des intérêts économiques de nos territoires ultra-marins en protégeant leurs productions locales de la concurrence des produits importés, de l’Hexagone mais surtout de pays étrangers, le groupe UMP votera en faveur du présent projet de loi.