Intervention de George Pau-Langevin

Madame, messieurs les députés, je veux vous remercier pour vos apports et vos observations. Vous avez raison, ce texte n’a pas pour objet de régler l’ensemble des problèmes économiques et fiscaux que connaissent les outre-mer.

Dans le cadre – restreint – qui s’impose à nous, nous ne pourrons pas résoudre des difficultés qui, souvent, existent depuis plus de trente ans. La meilleure façon de procéder, me semble-t-il, est de commencer par régler la question spécifique de l’octroi de mer, dans les limites fixées par la Commission. Cela ne nous empêche aucunement de remettre à plat un certain nombre de questions économiques et fiscales. Nous nous y attellerons.

L’examen de ce texte de dimension communautaire, qui plus est dans des délais contraints, ne donne pas davantage l’occasion de travailler sur les relations entre collectivités et communes. Monsieur Serville, monsieur Gibbes, il nous faudra effectivement remettre notre ouvrage sur le métier. Mais il me semble que mettre en péril l’adoption de ce texte relatif à l’octroi de mer, qui découle d’une décision que nous avons eu tant de mal à obtenir de Bruxelles depuis deux ans, n’est pas la démarche la plus appropriée.

En revanche, à la suite de la mission confiée à Victorin Lurel, oui, il nous faudra discuter de l’égalité réelle et observer comment se mettent en place les nouvelles collectivités à la Martinique et en Guyane. Dans le cadre, bien mieux adapté, du Pacte pour la Guyane, sur lequel vous avez commencé de travailler, nous pourrons examiner ces questions.

À Chantal Berthelot, qui a évoqué les difficultés rencontrées par les communes de la Guyane ainsi que par les jeunes de l’intérieur des terres de ce département, je veux dire que nous avons réussi à débloquer, aujourd’hui même, une mission parlementaire que nous avions envisagée sur les mêmes thèmes. L’attitude de ces jeunes montre en effet qu’ils ont perdu espoir dans leur avenir, et cela nous désole.

Toutes ces questions pourront être approfondies dans le cadre des projets de lois de finances et du projet de loi sur l’égalité réelle. S’agissant du présent texte, je souhaite que nous changions le minimum de choses. Comme l’a fait remarquer M. le rapporteur, plus le texte venant du Sénat sera modifié, plus il sera difficile d’aboutir dans les délais. Je sais que certains d’entre vous veulent, par leurs amendements, soulever des problèmes ; je souhaite toutefois que vous n’apportiez de modifications qu’à la marge.