Intervention de Dominique Baert

Séance en hémicycle du 1er juin 2015 à 16h00
Octroi de mer — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable, dans la mesure où il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement no 16 , qui vient d’être retiré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion