Intervention de Dominique Baert

Ce sera un avis d’attente, monsieur le président. Je suis évidemment sensible à la démarche de Mme Berthelot. Pour autant, en l’état de la discussion, la commission a estimé préférable de s’en tenir à l’équilibre trouvé par le Sénat à la suite de l’accord trouvé entre élus ultramarins le 28 avril dernier quant à la liste des produits pour lesquels on reviendrait au droit commun. Je le répète, la nouvelle commission réunissant des élus des trois collectivités sera chargée d’analyser les déséquilibres commerciaux et de présenter, le cas échéant, des propositions d’évolution concernant cette liste. Comme l’ont indiqué la ministre et nos collègues, celle-ci n’a pas vocation à être figée.

C’est pour ces raisons que la commission a repoussé votre amendement originel, ma chère collègue. Mais elle ne disposait pas, à l’époque, de l’amendement du Gouvernement que nous examinerons immédiatement après. Celui-ci devrait apporter une réponse aux préoccupations que vous avez exposées et que devraient également exprimer nos collègues de la Guadeloupe et de la Martinique.

Sans vouloir me substituer à la présidence, je pense qu’il serait intéressant d’entendre la position du Gouvernement, qui en profitera sans doute pour présenter son amendement no 35 , ainsi que celle de nos deux collègues guadeloupéen et martiniquais. Cela nous conduira sans doute, madame Berthelot, à vous demander de retirer l’amendement no 1 au profit de celui du Gouvernement.