Intervention de Dominique Baert

Séance en hémicycle du 1er juin 2015 à 16h00
Octroi de mer — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous ne sommes pas entièrement convaincus de l’importance de la précision. Si la commission tripartite doit assurer à la fois l’évaluation et le suivi, elle doit évidemment être un lieu de concertation. Pour autant, il n’est pas nuisible d’étendre la concertation qui pourra être menée entre élus ultramarins au sein de cette commission. Bien qu’elle nous semble quelque peu superfétatoire, la précision n’est pas inacceptable. Nous donnons donc un avis de sagesse avec orientation positive.

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