Intervention de Chantal Berthelot

Séance en hémicycle du 1er juin 2015 à 16h00
Octroi de mer — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Au-delà de la précision demandée par cet amendement, j’aimerais que vous me rassuriez, madame la ministre. Nous sommes tous d’accord pour créer cette commission, qui sera un espace de concertation et d’échange entre les trois territoires. Mais, lorsque celle-ci statuera pour ajouter ou retirer un produit de la liste, je préférerais qu’il soit précisé que la proposition soit transmise au Gouvernement – c’est le sens de l’amendement –, mais aussi que vous nous indiquiez comment et selon quelle norme elle sera appliquée.

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