Intervention de Dominique Baert

Cet amendement a un contenu si limité que votre rapporteur se demande s’il devait être déposé. Il précise en effet que le Gouvernement recevra les propositions de la commission d’élus antillais et guyanais portant sur la liste des produits qui doivent être taxés selon le droit commun pour les échanges entre les Antilles et la Guyane, ce qui paraît être l’évidence même. Ces propositions seraient de toute façon transmises quand bien même cela ne figurerait pas dans la loi, d’autant que les services de l’État assisteront la commission à sa demande. Si elle veut émettre des propositions à l’intention du Gouvernement, seul habilité à proposer les évolutions législatives ou réglementaires, on se doute bien qu’elle lui transmettra lesdites propositions.

Cet amendement, que notre commission n’a pas examiné, est donc juridiquement peu utile. Pour autant, il ne coûte rien d’apporter cette précision, qui peut, j’en conviens, constituer un symbole important. Comme Mme Berthelot semble y être attachée, je lui répondrai favorablement. Mais peut-être apporterez-vous une réponse qui lui donnera satisfaction et permettra d’alléger le texte, madame la ministre.