Intervention de Chantal Berthelot

Séance en hémicycle du 1er juin 2015 à 16h00
Octroi de mer — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Je suis également attachée à la clarté du texte, monsieur le rapporteur, et j’entends bien la réponse de la ministre. À partir du moment où le Gouvernement dit qu’il prendra la responsabilité qui est la sienne de faire figurer en loi de finances les produits ajoutés à la liste et où cela figurera dans le compte rendu de la séance, je peux, dans un souci d’allègement du texte, retirer mon amendement. Il figurera au compte rendu que le Gouvernement est tenu de déposer en loi de finances les propositions de la commission concernant les listes de produits.

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