Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 1er juin 2015 à 16h00
Octroi de mer — Article 6

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Je propose que nous adoptions, en ce domaine, la même démarche que pour les produits. Il est important d’aboutir à un accord entre la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe. Nous pourrions aussi bien retenir le chiffre de trois élus par collectivité que celui de cinq mais nous devons d’abord en discuter avec la Guyane. L’accord auquel nous aboutirons sera ensuite transcrit dans le décret mais il serait prématuré d’arrêter aujourd’hui un chiffre. Cette question relève du domaine réglementaire.

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