Intervention de Dominique Baert

Séance en hémicycle du 1er juin 2015 à 16h00
Octroi de mer — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Sans être indispensable sur un plan technique, l’amendement n’est pas nuisible. Avis favorable.

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