Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du 1er juin 2015 à 16h00
Octroi de mer — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Madame la ministre, vous m’avez déjà entendu parler des 27 millions d’euros ponctionnés chaque année par le conseil général au détriment des communes de Guyane. Cet amendement tend d’une part à ce que cette somme soit, à partir de l’exercice 2016, répartie en Guyane exclusivement entre les communes et d’autre part à ce que la perte de recettes résultant pour la collectivité unique de Guyane soit compensée par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.

On me dira bien sûr que les amendements ne doivent pas se traduire par une augmentation des charges de l’État mais j’aimerais tout de même que vous répondiez à ma première demande.

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