Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 1er juin 2015 à 16h00
Octroi de mer — Article 32

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Nous connaissons bien le problème que soulève M. Serville, notamment en Guyane. La répartition de l’octroi de mer entre la commune et le département est une vraie question, mais, comme je l’ai déjà dit, elle devra être traitée en d’autres lieux. Le sénateur Georges Patient, dans son rapport relatif aux pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d’outre-mer, dresse la liste des modifications auxquelles il faudrait procéder. Il conviendrait déjà de partir de choses élémentaires comme l’amélioration de l’adressage ou le cadastre.

Nous sommes conscients des difficultés. C’est pourquoi nous avons beaucoup aidé les communes à procéder à des restructurations financières, grâce au concours de l’Agence française de développement, notamment. Nous avons également consenti de gros efforts dans les contrats de plan pour que les collectivités guyanaises puissent bénéficier de concours importants. Vous savez ainsi que la part par habitant pour la Guyane est l’une des plus élevées de France.

Ces problèmes sont réels mais nous ne pouvons pas les régler ici. Je ne peux donc qu’être défavorable à ces amendements.

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