Intervention de Dominique Baert

Mme Berthelot me fait le plaisir de m’entendre, mais je constate qu’elle entend surtout ce qu’elle veut bien comprendre… Si j’ai bien dit que j’étais sensible à la problématique soulevée par nos collègues guyanais, j’ai également précisé que ce projet de loi n’était pas destiné à traiter de ce sujet, puisqu’il s’agit de mettre l’octroi de mer en conformité avec les obligations européennes qui nous sont prescrites. En outre, j’ai indiqué n’y être sensible qu’à titre personnel, et non en qualité de rapporteur.

L’amendement no 5 qui nous est présenté vise à ôter progressivement – pendant trois ans – des ressources à une collectivité territoriale. Est-ce la bonne méthode ? Je répondrai en deux temps. Tout d’abord, il me semble qu’il faut rééquilibrer davantage la répartition de l’octroi de mer entre départements et communes sans adopter comme seule solution l’amputation sur trois ans du budget du conseil général. Une telle mesure serait complexe, car les ressources correspondent à des dépenses visant à fournir des services. Cela ne saurait donc se faire ainsi brutalement.

Cela étant, je m’engage personnellement à conduire cette réflexion en lien avec le Gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2016. Nous connaissons tous les contraintes auxquelles sont soumises nos finances publiques. Nous devons donc avoir des perspectives et un horizon lisible pour résoudre le problème et sans doute, madame la ministre, serait-il intéressant de créer une mission d’information au sein de la commission des finances sur cette question – j’en parlerai au président de la commission.

En l’état actuel des choses, monsieur le président, je ne puis qu’être défavorable à cet amendement en raison de sa « brutalité », mais j’en partage l’esprit et la philosophie. Dans le même temps, madame la députée, je crois avoir dessiné quelques perspectives qui méritent d’être prises en considération.