Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 1er juin 2015 à 16h00
Octroi de mer — Article 33

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Même avis. Mme Berthelot a raison de rappeler les difficultés des communes guyanaises, dont nous sommes tout à fait conscients. Là encore, cependant, cet amendement n’a pas sa place dans le présent texte.

Nous savons qu’une collectivité territoriale guyanaise naîtra prochainement et constituera la base du développement de la région. D’autre part, des projets pour la Guyane sont en cours d’élaboration. Il me semble que c’est dans ce cadre que nous devons poser la question de la répartition des ressources, y compris celles issues de l’octroi de mer.

En l’occurrence, la proposition est présentée de manière quelque peu brutale. Il est vrai que Mme Berthelot l’a modulée – de la suppression totale à une suppression en sifflet puis à une suppression progressive d’année en année. La question aura beau être tournée dans tous les sens, l’idée de base demeure la même : mieux vaut ne pas régler cette question ici et maintenant. Nous devons avoir une discussion approfondie avec les collectivités, en particulier les communes, sur l’évolution à décider – une évolution en sifflet, par exemple. Peut-être pourrons-nous entamer cette discussion dès l’examen du prochain projet de loi de finances.

Si je vous donne satisfaction aujourd’hui, madame la députée, il faudra bien justifier de l’origine des 27 millions d’euros que votre amendement aurait pour effet d’imputer au budget de l’État. À mon sens, il n’est donc pas du tout adapté de poser la question ici.

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