Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 1er juin 2015 à 16h00
Octroi de mer — Après l'article 36

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Compte tenu du degré de précision des demandes formulées par Bruxelles, il est en effet difficile de faire remonter des informations utilisables par les régions. Les administrations d’État sont trop petites pour aborder l’ensemble de ces questions. Nous devons donc améliorer la qualité de l’information économique qui est transmise et renforcer la confiance entre administrations et régions. Les services peuvent en effet transmettre une partie des documents et des informations aux collectivités, mais toute donnée nominative ou permettant d’identifier facilement une entreprise est couverte par le secret.

En conséquence, nous devons affiner la manière dont nous échangeons les informations. J’ai compris votre préoccupation, monsieur le député, mais une fois de plus, il ne me semble pas que ce soit le lieu pour y répondre.

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