Intervention de Serge Letchimy

Je suis très satisfait de la réponse apportée à cet amendement que je n’ai pas souhaité défendre bec et ongles. Le problème concernant les informations est réel. Il ne s’agit pas de transmettre des informations nominatives mais plutôt des informations extrêmement précises qui permettent aux collectivités de mesurer l’évolution d’une production ou d’une filière à partir des différentiels adoptés – et de déterminer si ceux-ci sont pérennes.

De ce point de vue, madame la ministre, je regrette que l’on ne puisse pas décentraliser – au niveau national ou local et sous l’oeil restrictif de Bruxelles – la capacité de modifier à la marge la liste des différentiels. Songez qu’il faut remonter devant la Commission pour changer ne serait-ce qu’une seule ligne de la liste adoptée ! Le fonctionnement de cet outil fiscal, censé être bien plus adaptable, se caractérise donc par un conservatisme ankylosant bien problématique.

Quoi qu’il en soit, madame la ministre, je vous remercie pour votre intervention et j’espère que vous prendrez des mesures pour permettre à l’information de circuler.