Intervention de Patricia Adam

Monsieur le ministre, je vous remercie de venir devant notre commission aussi rapidement après l'adoption, ce matin, en conseil des ministres, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019.

Nous examinerons ce texte en commission le 27 mai prochain, à vingt heures trente. Il sera ensuite discuté en séance publique le 4 juin. Ces délais contraints s'expliquent par la nécessité à la fois de donner au ministère de la Défense les moyens de financer le surcroît d'activité constaté depuis le mois de janvier, et de lancer les campagnes de recrutement nécessaires à l'atteinte du nouveau format.

La commission avait anticipé le dépôt du texte et déjà défriché largement le sujet, pour que l'ensemble des parlementaires puisse avoir des éléments de connaissance et d'appréciation des différents sujets. Depuis le 20 janvier, nous avons effectué dix auditions, sur les thèmes notamment des associations professionnelles de militaires et des réserves. Par ailleurs, un rapport d'information sur l'état d'avancement de la manoeuvre ressources humaines (RH) a été présenté par nos collègues Geneviève Gosselin-Fleury et Alain Marleix, tandis que Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo ont effectué un point d'étape sur les travaux de la mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense.

Je rappelle que la loi de programmation militaire (LPM) du 18 décembre 2013 était bâtie sur le respect de conditions expresses : réaliser à temps un volume donné de recettes exceptionnelles, vendre des Rafale à l'étranger, réussir une complexe manoeuvre des ressources humaines. M. le ministre nous dira ce qu'il en est.

Nous avons utilisé tout ce que permettait l'article 7 de la LPM. Notamment, nous avons réalisé deux opérations de contrôle sur place et sur pièces avec nos collègues des finances. La plus récente de ces opérations a eu lieu le 8 avril ; j'en ai rendu compte à la commission le 15 avril.

Depuis le vote de la loi de programmation militaire, des événements majeurs se sont produits : le Mali et les développements ultérieurs, la dégradation de la situation en Syrie, l'émergence Daech en Irak, l'annexion de la Crimée et les combats en Ukraine, les attentats du mois de janvier 2015.

Monsieur le ministre, le conseil de défense du 29 avril a arrêté des décisions sur le fondement desquelles a été bâtie l'actualisation que vous nous présentez aujourd'hui, qui constitue une notable évolution stratégique.