Intervention de Jean-Yves le Drian

À bien des égards, le projet que je vous présente, qui a été soumis au conseil des ministres ce matin, revêt des dimensions majeures.

Cette échéance était prévue à l'article 6 de la LPM, aux termes duquel nous devions nous retrouver à la fin de l'année 2015 pour faire le point sur un certain nombre de questions, comme l'exportation du Rafale, les effectifs et l'activité des forces, les adaptations nécessaires au contexte stratégique. Nous sommes au rendez-vous, mais avec de l'avance : les développements internationaux et le très grand engagement de nos forces depuis 2013 ont motivé l'accélération du calendrier, qui a été annoncée par le Président de la République après les événements du début de cette année.

La démarche qui vous est proposée aujourd'hui ne vise pas à redéfinir entièrement une nouvelle programmation. Il s'agit bien d'une actualisation, parce que les fondamentaux stratégiques de la loi de programmation ne sont pas remis en cause. Les menaces accrues directes pour la sécurité de la France et de nos concitoyens et, par voie de conséquence, la hausse importante de nos engagements opérationnels à l'extérieur de nos frontières comme sur le territoire national, ont rendu cette démarche d'actualisation nécessaire et urgente. Elle se traduira par un accroissement de nos moyens et de nos ressources par rapport à la prévision initiale.

Depuis le vote de la loi de programmation militaire, en décembre 2013, notre environnement stratégique a évolué. Les crises récentes concourent toutes à une dégradation notable de la situation internationale et à l'augmentation durable des risques et des menaces qui pèsent sur la France et sur l'Europe.

Les attaques terroristes du mois de janvier 2015 à Paris ont montré que la France, comme les autres États européens, est directement exposée à la menace terroriste, qui a pris une ampleur et des formes sans précédent. Depuis le mois de décembre 2013, cette menace s'est considérablement aggravée ; non seulement elle se joue des frontières, mais elle se manifeste au coeur de notre territoire. D'où l'imbrication croissante entre la sécurité de la population sur le territoire national et la défense de notre pays à l'extérieur.

Face à des groupes terroristes d'inspiration djihadiste, qui sont militairement armés, qui conquièrent des territoires et disposent de ressources puissantes – Daech va ainsi tirer de la prise de Ramadi de l'argent et des moyens militaires supplémentaires –, nos forces sont engagées à grande échelle dans des opérations militaires de contre-terrorisme particulièrement exigeantes.

À cet égard, je vous informe que, suite à une action très utile de la DGSE, une opération des forces spéciales françaises a été menée dans la nuit du 17 au 18 mai, qui a permis la neutralisation de quatre combattants, parmi lesquels Abdelkrim le Touareg et Ibrahim Ag Inawalen, dit « Bana ». Abdelkrim le Touareg est, pour nous, le personnage le plus important. Depuis plusieurs années, il est lié à toute une série d'opérations : nombreuses prises d'otage, assassinat de Michel Germaneau, assassinat des deux journalistes français de RFI, Ghislaine Dupont et Claude Verlon, guérilla contre les forces franco-africaines au nord du Mali, actions contre l'Algérie. Quant à « Bana », il a une carte de visite à peu près identique. Nous les recherchions depuis très longtemps, c'est dire la permanence de la menace. Je veux donc rendre hommage à nos forces spéciales et à nos services, car cette opération n'était pas facile à mener. Nous ne l'avons pas rendue publique plus tôt, car il fallait d'abord s'assurer de l'identité de ces deux personnes. Un communiqué sera publié à l'issue de notre réunion. Il nous faut d'abord prévenir les gouvernements algérien et malien, ainsi que le parquet antiterroriste de Paris, pour que les actions puissent être poursuivies.

Depuis le vote de la loi de programmation militaire, également, la crise ukrainienne a reposé, de façon inédite depuis de nombreuses années, la question de la sécurité internationale et de la stabilité des frontières sur le continent européen lui-même. Cette crise ravive le spectre des conflits interétatiques en Europe. C'est pourquoi, dans le cadre de la réaffirmation de la mission de défense collective de l'OTAN, les forces françaises participent aux mesures de réassurance au bénéfice de nos alliés orientaux. Nous l'avons fait à plusieurs reprises, et je me suis rendu en Pologne, la semaine dernière, pour témoigner politiquement de l'engagement de nos blindés dans un exercice commun avec les forces polonaises.

Par leur soudaineté, leur simultanéité, leur gravité, ces évolutions ont mobilisé à un degré très élevé les moyens de connaissance, d'anticipation et d'action de la France. Elles ont mis sous tension son système de forces, souvent au-delà des contrats opérationnels retenus en 2013. J'observe d'ailleurs que ces inflexions majeures que je suis amené à vous proposer ne concernent pas seulement la France. Douze autres pays de l'Union européenne ont engagé une réflexion sur la modification de leur périmètre budgétaire. L'Allemagne, par exemple, a annoncé une hausse de son budget de 1 milliard d'euros pour 2016, ce qui est un acte non négligeable compte tenu de l'histoire et de la culture sur ce sujet de nos amis allemands.

Pour importantes qu'elles soient, ces évolutions ne remettent pas en cause les grands principes de la stratégie de défense et de sécurité nationale énoncés dans le Livre blanc. L'analyse stratégique est globalement confirmée, mais il y a aggravation et simultanéité des risques. Il n'empêche que le triptyque « dissuasion-intervention-protection » reste le centre de notre politique de défense. Il doit impérativement continuer à structurer notre stratégie de défense et les missions des forces armées. Il n'est donc pas question d'abandonner l'un des éléments de ce triptyque.

L'accroissement de notre effort de défense caractérise donc l'actualisation que je vous présente aujourd'hui, qui s'articule en neuf orientations majeures.

Première orientation, le Président de la République a fait le choix de définir un nouveau contrat de protection sur le territoire. L'objectif est désormais que nos armées disposent de la capacité de déployer 7 000 soldats sur le territoire national, avec la faculté de monter presque instantanément jusqu'à 10 000 hommes, pour une durée d'un mois, comme nous l'avons fait en trois jours après les attentats du mois de janvier dernier. À cet effet, les effectifs de la force opérationnelle terrestre (FOT) seront portés à 77 000 hommes au lieu des 66 000 prévus initialement dans la LPM. La contribution de la réserve opérationnelle sera également accrue. Cette augmentation de capacité de notre armée de terre représente un tournant majeur dans notre histoire militaire récente.

Nous avons délibérément retenu un renforcement des capacités au coeur de notre armée professionnelle plutôt que les idées de garde nationale et de réserve territoriale massive. Il faut, en effet, des professionnels pour remplir une telle mission, un commandement, du renseignement. J'entends conduire une réflexion très large avec le chef d'état-major de l'armée de terre, le général Bosser, sur le concept d'emploi, les capacités adaptées et les moyens de nos unités ainsi engagées sur le territoire. Ces forces ne sont pas des supplétifs de l'ordre public, elles ont une mission de protection exigeante. Leur déploiement en renfort des forces de sécurité intérieure et de sécurité civile doit contribuer à la protection de points d'importance vitale, mais aussi à celle des flux essentiels pour la vie du pays, au contrôle des accès terrestres, maritimes et aériens du territoire, et à la sauvegarde des populations face à des menaces de tous ordres. Elles devront s'articuler avec la cyberdéfense, en pleine expansion.

Cela veut dire, en particulier s'agissant de l'armée de terre, qu'il n'y aura pas de régiments spécialisés dans la protection du territoire et d'autres spécialisés dans la projection. Ce sont les mêmes qui assureront soit des missions d'intervention extérieure soit des missions de protection du territoire. J'ai défendu cette option qui, je le crois, est la bonne aujourd'hui.

La deuxième orientation est l'allégement des déflations d'effectifs, décidé par le Président de la République pour préserver nos capacités opérationnelles très sollicitées. En 2019, les effectifs du ministère atteindront 261 161 équivalents temps plein emploi (ETPE), compte tenu d'une moindre déflation de 18 882 ETPE par rapport aux chiffres initiaux de la loi de programmation militaire. Sur la période, les déflations représenteront un total de 14 925 contre 33 675 prévues au départ dans la LPM, l'effectif représentant, d'assez loin, l'ensemble le plus important en Europe, hors la Russie.

Cette réduction de déflation permettra de gager les postes à créer au bénéfice de la FOT, d'accompagner la montée en puissance par les infrastructures et soutiens indispensables et de gager les besoins de créations de postes additionnelles dans les domaines du renseignement et de la cyberdéfense – respectivement 650 et 1 000 postes.

Troisième orientation, le Président de la République a décidé d'accroître la dépense de défense de 3,8 milliards d'euros par rapport à la trajectoire initiale de la loi de programmation militaire. Ces crédits additionnels bénéficieront en premier lieu au nouveau contrat « protection » : 2,8 milliards d'euros seront consacrés aux effectifs et aux coûts d'infrastructures et de soutien afférents à ces emplois.

En parallèle, cet effort supplémentaire permettra d'accentuer la priorité donnée à l'équipement des forces, et d'abord à la régénération des matériels. Déjà, dans le cadre de la loi de programmation militaire de 2013, j'avais souhaité que l'entretien programmé des matériels (EPM), qui était devenu en quelque sorte la variable d'ajustement, fasse l'objet d'un effort significatif. Ainsi, à la hausse de 4,3 % par an prévue dans la LPM initiale viendront s'ajouter, sur la période 2016-2019, 500 millions d'euros qui permettront de faire face aux mesures d'urgence nécessaires pour préserver notre capital opérationnel dans la durée.

Notre effort sur les équipements critiques sera également renforcé. Ceux-ci bénéficieront de 500 millions d'euros en crédits budgétaires nouveaux, ainsi que de 1 milliard issu de la réaffectation des gains de pouvoir d'achat découlant de l'évolution favorable des indices économiques constatée depuis le vote de la LPM. Ce milliard, je le précise, n'est pas compris dans les 3,8 milliards supplémentaires, il est issu de la réaffectation interne d'économies. C'est un atout que nous devons à la construction de la loi de programmation militaire initiale en euros courants.

C'est donc un total de 1,5 milliard d'euros qui viendra abonder l'équipement des forces. En bénéficieront principalement l'adaptation de la composante « hélicoptères » aux exigences des opérations aéroterrestres en Afrique, grâce à l'acquisition de sept hélicoptères Tigre et six NH 90 supplémentaires ; le renforcement de nos capacités de transport aérien tactique ; l'anticipation de la livraison des trois derniers avions ravitailleurs MRTT ; l'avancement du programme des futures frégates de taille intermédiaire (FTI) et l'ajout d'un quatrième bâtiment logistique de type BSAH aux trois déjà prévus pour notre flotte ; l'acquisition d'un troisième satellite d'observation spatiale MUSIS, réalisé en coopération avec l'Allemagne, ainsi que l'acquisition d'une charge utile d'écoute ROEM pour le drone Reaper. Enfin, nos capacités de protection pour l'outre-mer ont également été prises en compte, puisque grâce à l'acquisition d'un navire supplémentaire, nous aurons désormais quatre B2M, notamment pour assurer la protection des îles Éparses de l'océan Indien. C'était une préoccupation de M. Le Bris.

La fin des ressources exceptionnelles, dites « REX », constitue la quatrième orientation. Le Président de la République a décidé qu'il n'y en aurait plus en dehors de celles issues des ventes du patrimoine immobilier et, dans une moindre mesure, des cessions de matériels d'occasion. Ainsi, la très grande majorité des 6,2 milliards de ressources exceptionnelles qui restaient à trouver pour la période 2015-2019 sont-elles converties en crédits budgétaires de droit commun, dès l'année 2015, à hauteur de 2,14 milliards d'euros en collectif, le reste étant intégré en loi de finances initiale à partir de 2016. Les 3,8 milliards d'euros supplémentaires susmentionnés étant, de même, des crédits budgétaires nets, l'effort est considérable pour le budget de l'État. Au total, la France consacrera à sa défense 162,41 milliards d'euros sur la période 2015-2019, contre 158,61 milliards d'euros inscrits dans la loi de programmation militaire de 2013.

Cinquième orientation du projet de loi, la rénovation de la concertation militaire, à travers la création des associations professionnelles nationales de militaires (APNM). Il s'agit d'une novation majeure qui fera sans doute date dans l'histoire de nos armées. De longue date, le droit français interdisait aux militaires de créer ou d'adhérer à des groupements professionnels. Or, dans deux arrêts prononcés le 2 octobre 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France, considérant que cette interdiction générale et absolue était contraire à l'article 11 de la Convention. Elle a cependant rappelé que, pour les membres des forces armées, la liberté d'association pouvait faire l'objet de « restrictions légitimes ». Le chapitre II du projet d'actualisation de la loi de programmation militaire instaure donc le droit pour les militaires de créer des associations professionnelles nationales de militaires, et des APNM seulement, et d'y adhérer librement. La création de groupements à caractère syndical, au sens du droit commun du travail, reste proscrite.

Dans son avis qui vient d'être rendu public, le Conseil d'État estime que « Le projet de loi, en créant cette catégorie particulière d'associations disposant de droits, mais aussi soumises à des restrictions, assurait une conciliation équilibrée entre, d'une part, le respect d'exigences constitutionnelles telles que la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation et la nécessaire libre disposition de la force armée et, d'autre part, la liberté d'association, principe fondamental reconnu par les lois de la République. »

Pour exister, ces associations devront être nationales et inter catégorielles. Elles pourront participer au dialogue interne, avec différents droits en fonction de leur niveau de représentativité. Elles auront pour objet de « préserver et promouvoir les intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire », dans le respect des obligations s'imposant à eux. Elles pourront notamment ester en justice, dès lors qu'elles entendraient y contester les actes réglementaires relatifs à la condition militaire ou des décisions portant atteinte aux intérêts collectifs de la profession. En aucun cas elles ne pourront le faire ni sur l'organisation, ni sur le commandement. Les restrictions légitimes concernent principalement le droit de grève, de manifestation ou de retrait, ou encore les actions collectives de la part des militaires engagés dans des opérations.

Avec ces nouveaux acteurs, notre instance de concertation ministérielle, le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), devrait se renforcer. Le projet de loi prévoit donc l'accès des APNM à ce conseil, dans la limite du tiers des sièges, et renvoie à des textes réglementaires le soin d'en préciser les modalités. Il pose également les bases d'une plus grande réactivité du CSFM en rendant possible, mais non plus systématique, l'étude préalable de tous les textes par tous les conseils de la fonction militaire (CFM). Il élargit enfin les compétences du CSFM à connaître aussi des projets de loi touchant au statut militaire.

Le lancement d'une nouvelle politique des réserves constitue la sixième orientation. Il s'agit notamment d'associer davantage les réserves opérationnelles au renforcement de la posture de protection de nos armées, y compris la cyberdéfense. C'est pourquoi le projet de loi comporte un effort sans précédent au profit de la réserve opérationnelle. La loi fixe un objectif en nombre de réservistes, le portant de 28 000 à 40 000, et favorise un élargissement des recrutements vers la société civile. Cette ambition de quasi-doublement de la réserve opérationnelle est forte mais réaliste, puisqu'elle doit se mettre en oeuvre jusqu'en 2019. Comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire ici, elle me paraissait tout à fait indispensable.

Dans la même perspective, en cas de menace sur la sécurité nationale, il est prévu d'augmenter le nombre de jours d'activité des réservistes salariés, en passant de cinq à dix jours, et de réduire le préavis d'information de leurs employeurs. Outre une augmentation du budget dédié à la réserve de 75 millions d'euros répartis sur la période 2016-2019, qui viendront s'ajouter aux 70 millions d'euros par an, des partenariats avec les entreprises devront concourir à cet objectif. Nous avons entretenu, à cette fin, un dialogue nourri avec le MEDEF, qui a été consulté sur les principales dispositions du projet.

Dans le même temps, la réserve citoyenne sera encouragée. Constituée de bénévoles, elle est un vecteur de cohésion entre la Nation et les armées. Sur des sujets aussi importants que la cyberdéfense ou, dans un autre domaine, la reconversion des personnels, nous allons développer des réseaux de réservistes citoyens à même d'appuyer et de relayer nos actions.

Septième orientation, au titre du lien entre l'armée et la Nation, nous allons engager l'expérimentation en métropole d'un service militaire volontaire, conformément au souhait exprimé par le Président de la République. Ce service militaire volontaire s'inspirera du service militaire adapté (SMA) qui a fait ses preuves dans les outre-mer. Dès cette année, ce dispositif doit contribuer à l'insertion de jeunes en situation difficile pour accéder à l'emploi. À cet effet, pendant la durée de leur engagement, les jeunes stagiaires volontaires bénéficieront d'une formation militaire élémentaire, d'une formation professionnelle et d'une éducation citoyenne, ainsi que d'une remise à niveau scolaire et sportive. Je précise que leur statut militaire permettra à ces jeunes, en cas de besoin, de prendre part à titre de renforts à des missions simples sur le territoire national.

Ce projet est porté par l'armée de terre, en partenariat avec des entreprises et de nombreux acteurs de la formation. Deux centres, celui de Montigny-lès-Metz en Moselle et celui de Brétigny-sur-Orge dans l'Essonne, accueilleront des jeunes en service militaire volontaire dès la rentrée 2015. Un troisième, si possible plus au sud, complétera l'expérimentation en 2016, pour accueillir un total d'un millier de volontaires.

Le projet de loi d'actualisation a pour huitième orientation de prolonger l'ambition de la LPM pour notre industrie de défense. Alors que la LPM votée en 2013 soulevait, avec justesse, chez nombre d'entre vous des interrogations à propos de la soutenabilité des paris faits sur nos exportations, les résultats sont là : en 2013 et 2014, nous avons accru de manière très significative le niveau des exportations de défense ; en 2015, nous allons sans doute battre un record historique puisque, à ce moment de l'année, le total des exportations de 2014 est déjà quasiment dépassé.

La concrétisation récente de l'exportation du Rafale au profit de l'Égypte et du Qatar contribue à l'équilibre financier et industriel de la loi de programmation militaire. Des discussions sont en cours avec d'autres prospects. En Inde, elles s'accélèrent avec les engagements du Premier ministre Modi. D'autres perspectives se dessinent, et pas uniquement pour les avions. Je rappelle qu'avec l'Égypte, nous avons également signé un contrat de vente d'une frégate FREMM et de corvettes. Plus que jamais, l'équipe France des exportations de défense doit être mobilisée. Je ne doute pas, pour ma part, qu'en suivant à nouveau une méthode qui a fait ses preuves, nous rencontrerons d'autres succès.

En moyenne annuelle, le ministère dépensera 17,6 milliards d'euros pour ses acquisitions d'équipements. Nous sommes aussi en bonne articulation européenne puisque j'ai signé, avant-hier, avec mes homologues allemande et italienne, une lettre d'intention concernant le projet de drone de reconnaissance de type MALE, qui s'appellera désormais l'Eurodrone, et qui pourrait équiper les armées européennes après le Reaper, à l'horizon 2023-2025. Nous allons mener ensemble cette phase de développement qui rapprochera les meilleures compétences européennes.

De plus, la consolidation industrielle se poursuit avec, dans le secteur terrestre, le rapprochement entre Nexter et KMW qui sera finalisé au cours de cette année, et, dans le secteur des lanceurs spatiaux, la création d'une coentreprise Airbus-Safran qui sera opérationnelle – en tout cas je m'y emploie – avant la fin de 2015. Vous le voyez, il y a là des progrès très significatifs.

Enfin, la transformation en cours du ministère se poursuivra dans toutes ses composantes. Le projet de loi intègre les plans stratégiques des armées et les projets du service du commissariat des armées et du service de santé des armées : « Horizon marine 2025 » pour la marine, « Unis pour faire face » pour l'armée de l'air, « SSA 2020 » pour le service de santé des armées, « SCA 2021 » pour le service du commissariat des armées. Le plan stratégique de l'armée de terre, baptisé « Au contact ! », est maintenant prêt. Il va entraîner un certain nombre de modifications, en particulier l'organisation en deux divisions et six brigades interarmes densifiées, deux brigades de haute intensité, deux brigades médianes, deux brigades légères capables d'intervenir dans des milieux spécifiques et difficiles, et une brigade d'aérocombat, nouveauté extrêmement importante à laquelle j'attache beaucoup de prix. Le général Bosser travaille sur ce sujet avec beaucoup de détermination. Le rôle de la composante « hélicoptères » sera tout à fait déterminant.

En raison des risques et des menaces qui pèsent sur notre sécurité et sur l'intégrité de notre territoire, j'ai le sentiment que le projet de loi actualisant la programmation militaire est un rendez-vous aussi important que l'a été la LPM de décembre 2013.