Intervention de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le ministre, ayant reçu à 16 heures 12 le document relatif au projet de loi que vous nous avez adressé, je n'ai pas eu le temps d'en prendre connaissance. Mais j'ai écouté votre présentation avec beaucoup d'attention et j'en ai retenu que 3,8 milliards seraient ajoutés au budget de la défense et que le syndicalisme serait proscrit !

La loi Morin du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français est inefficace de mon point de vue. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 98 % des dossiers sont rejetés et, au 31 décembre 2014, le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) n'avait accordé que 17 modestes indemnités sur les 906 dossiers déclarés recevables. La cause principale de cette situation est la notion de « risque négligeable » qui figure à l'article 4 de la loi. Celle-ci a été modifiée par la LPM en décembre 2013. Dans le cadre du projet de loi actualisant la LPM, que proposez-vous pour améliorer le dispositif d'indemnisation ? Comptez-vous supprimer la notion de « risque négligeable » ?