Intervention de Jean-Yves le Drian

Monsieur de Rugy, pour siéger au CSFM, les APNM devront être nationales, interarmées et intercatégorielles. Cette règle vise à éviter les dérives corporatistes. « Nationales », cela signifie notamment que ces associations délivreront leurs messages au sein du CSFM. Elles n'auront pas de bureaux au sein des casernes et n'iront pas discuter localement avec le colonel de l'état de tel ou tel bâtiment.

Actuellement, les membres du CSFM sont élus parmi les membres des CFM, lesquels sont désignés par tirage au sort parmi des volontaires. À cela, plusieurs raisons : l'histoire et la culture des armées, mais aussi le fait qu'il faut des suppléants pour remplacer les membres qui partent en opération. Ce dispositif de désignation aux CFM sera maintenu. Néanmoins, certains CFM, en particulier celui de la gendarmerie, s'interrogent sur le mode de désignation. Notons que chaque catégorie et chaque armée sont représentées au CSFM.

Le CSFM va être refondu puisqu'un tiers des sièges seront réservés aux représentants des associations représentatives et interarmées. Le nombre de sièges dont disposera chaque association dépendra du nombre d'adhérents qu'elle pourra revendiquer. Les associations n'existent pas encore : elles vont se faire connaître et déclarer le nombre de leurs adhérents. Nous devrons nous assurer de ce nombre. Il n'y aura donc pas d'élections professionnelles.

Conformément à la demande du Président de la République, nous allons proposer un service militaire volontaire à 1 000 stagiaires, à titre expérimental pendant deux ans. Cela coûtera 35 millions d'euros au ministère de la Défense, mais nous n'irons pas au-delà. Si le ministère de la Défense a été sollicité, c'est en raison de l'urgence et parce qu'il est capable de mettre en oeuvre cette expérimentation très rapidement, disposant, à Brétigny-sur-Orge et à Montigny-lès-Metz, du personnel compétent et de locaux pouvant accueillir les stagiaires, et étant en mesure de conclure des partenariats avec les entreprises présentes localement.

Après cette expérimentation sur trois sites, il faudra trouver un modèle de financement du dispositif différent, et c'est bien l'objet de l'expérimentation que de rechercher le ou les modèles économiques pérennes. De la même manière, actuellement, le service militaire adapté n'est pas financé par le ministère de la Défense, même si le personnel d'encadrement est militaire et que les stagiaires ont un statut militaire. D'autres initiatives pourront être prises, le cas échéant, en fonction de l'expérimentation que nous aurons menée. Nous avons obtenu des résultats très positifs avec le service militaire adapté. Je vous suggère d'ailleurs de rendre visite aux régiments qui le mettent en oeuvre dans les outre-mer.