Intervention de Jean-Yves le Drian

Je souhaite que le rapport d'enquête, auquel nous contribuons, soit connu le plus rapidement possible. Si d'aventure il révélait des éléments supplémentaires, je prendrais les décisions appropriées. Airbus a préconisé hier de contrôler les calculateurs de régulation des moteurs sur tous les A400M, ce que nous faisons.

Par ailleurs, nous rencontrons quelques problèmes en ce qui concerne les nouveaux A400M : je ne suis pas certain que nous recevrons bien les quatre appareils qui doivent nous être livrés en 2015. Or nous en avons besoin pour nos opérations extérieures. De plus, ils ne répondent pas encore à tous nos besoins opérationnels, notamment en matière de parachutage ou de ravitaillement en vol. Nous avons des discussions avec la direction d'Airbus sur ces questions. Compte tenu du renforcement de nos forces spéciales, et du fort taux d'utilisation de nos aéronefs, nous devrons peut-être nous doter très vite de moyens de transport tactique autres, en plus des A400M déjà commandés. Nécessité fera loi. Je ne prendrai pas de décision à ce sujet sans en informer votre commission.

J'en viens aux sociétés de projet, monsieur Folliot. Ainsi que je vous l'avais indiqué, en vertu de la LPM, pour atteindre le montant prévu de ressources exceptionnelles, nous pouvions mobiliser un nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA), le produit de la mise aux enchères de la bande de fréquences autour de 700 mégahertz ou le produit de cessions d'actifs. Comme je nourrissais des doutes quant à la possibilité de percevoir le produit de la cession des fréquences avant la fin de l'année 2015, il fallait soit que j'obtienne des crédits budgétaires supplémentaires, soit que nous mobilisions le produit des cessions d'actifs. Je n'avais pas de plan B. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) interdisant un transfert direct du produit des cessions d'actifs au budget de la défense, il fallait créer une ou des sociétés de projet. Et je serais tenté de dire que cela a marché !

Pourrons-nous utiliser demain les sociétés de projet à d'autres fins, notamment pour exporter ? Pourquoi pas ! Mais, à ce moment-là, ces sociétés concerneront non seulement le ministère de la Défense, mais aussi des partenaires industriels. Le concept mérite d'être examiné.

Monsieur Nauche, le remplacement des ressources exceptionnelles par des crédits budgétaires est, en effet, une source de grande satisfaction. Les seules ressources exceptionnelles restantes seront les ressources immobilières, qui représenteront 0,6 % des ressources financières totales d'ici à 2019. Depuis 2012, j'ai passé mon temps à essayer de « raccommoder » des ressources exceptionnelles en fin d'année, dans des situations parfois difficiles. Je ne vais pas polémiquer : nous n'avons pas inventé le mécanisme des ressources exceptionnelles, il existait avant 2012, tel n'est plus le cas désormais.