Intervention de Jean-Yves le Drian

Alors que l'EPM, monsieur Vitel, était jusqu'à présent la variable d'ajustement, ce n'est plus le cas désormais. Je maintiens l'engagement que j'avais pris d'une augmentation de 4,3 % par an sur le montant de 3,2 milliards, et les 500 millions supplémentaires visent précisément à répondre au problème des matériels de retour d'opération. Leur affectation sera échelonnée sur les quatre années, dès 2016. L'EPM est moins « sexy » qu'une commande mais tout aussi important.

Certaines OPEX, monsieur Voisin, ont été terminées. C'est le cas au Kosovo ou encore en Afghanistan, où, si nous maintenons une cinquantaine de personnes, c'est dans le cadre de la coopération, en application du traité d'amitié franco-afghan. Par ailleurs, nous nous retirons progressivement d'Atalante, et nous diminuons Sangaris. Il faut savoir arrêter une OPEX, vous avez bien raison.

C'est précisément, monsieur Lamblin, monsieur Lamy, parce qu'il s'agit d'opérations militaires que l'opération Sentinelle et les missions de protection n'ont pas à s'occuper des quartiers. Les éléments de doctrine peuvent être élaborés assez facilement, d'autant plus que le Livre blanc et la LPM initiale ont énoncé le triptyque des missions de nos forces : la dissuasion, l'intervention extérieure et la protection de notre territoire, laquelle n'est pas uniquement la protection du sol mais aussi celle des approches maritimes et aériennes, ainsi que la cyberdéfense. Il faut adapter notre doctrine aux nouvelles menaces, qui semblent établies dans la durée, ce qui a conduit le Président de la République au choix qu'il a fait. La révision du plan stratégique de l'armée de terre en cours est conduite dans cette même perspective.

La situation mêle des aspects militaires et judiciaires. Si le communiqué concernant Abdelkrim le Touareg n'a pas été publié immédiatement après que j'ai reçu l'information, en fin de matinée, c'est parce qu'il fallait que je saisisse et informe le parquet de Paris avant de diffuser l'information, y compris aux autorités maliennes et algériennes.

Le grand changement dans le contrat des Rafale avec l'Inde, c'est que le Premier ministre indien Modi a décidé de rompre la procédure qui existait depuis 2012, date à laquelle la société Dassault Aviation a été sélectionnée à la suite d'un appel d'offres. Cet appel d'offres présentait un échéancier pour la livraison de 126 avions comportant des contraintes de partenariat avec l'industrie locale, au-delà des 18 premiers.

Deux jours avant de se rendre à Paris, M. Modi annonçait la modification du processus, qui consiste désormais en une commande de trente-six Rafale sur étagère. Je suis retourné en Inde pour mettre le dispositif au point. Les deux parties à la discussion sont un ingénieur général de la DGA et le major général de l'armée de l'air indienne. Ils se sont fixé un délai de soixante jours. S'il y a d'autres commandes par la suite, ce qui n'est pas exclu, nous étudierons la possibilité d'y intégrer du « Make in India », thème cher à M. Modi.

La FREMM Normandie, monsieur Meunier, sera remplacée en septembre 2019. Nous avons accéléré le processus pour rester, malgré le prélèvement de la Normandie, sur six FREMM livrées à la marine d'ici la fin de la LPM. Nous avons de même accéléré les études de la frégate intermédiaire, dite FTI, pour que la première livraison puisse intervenir en 2023 au lieu de 2025. Ainsi, la livraison de la frégate à l'Égypte, qui pouvait apparaître comme une pénalisation de la marine nationale, et l'est en effet à court terme, aboutira de fait à une accélération de l'ensemble du processus.

Le report de charges est de 3,5 milliards. J'ai trouvé 3,2 milliards en arrivant ; il a donc un peu augmenté entre-temps, mais les crédits budgétaires nous permettront, je l'espère, de le diminuer.

Le gain de pouvoir d'achat, monsieur Audibert Troin, intervient, comme je l'ai dit, en 2016 et 2017.