Intervention de Paul-Henri Bard

M. Paul Grosjean, que je représente, présidait la plus petite chambre de métiers de France tout en étant le plus « départementaliste » de ses pairs. Aujourd'hui la chambre de métiers et de l'artisanat du Territoire de Belfort n'existe plus : elle a fusionné dans la chambre de région au 1er janvier 2015. Les élus ont décidé de cette fusion après avoir constaté que, pour faire face à la baisse des moyens, la mutualisation des fonctions support et ingénierie était la seule façon de conserver des capacités opérationnelles.

Dans les chambres, cela s'est traduit par un véritable big bang : 50 % de l'encadrement a été supprimé et les personnels concernés ont été affectés à des fonctions opérationnelles, tandis qu'étaient créés un pôle téléphonique et un centre de formalités uniques. Aujourd'hui, les artisans nous disent que cela fonctionne plutôt mieux qu'auparavant et les élus sont plutôt satisfaits.

Je partage l'analyse du président Cormorèche sur la difficulté de mobiliser les artisans sur de vastes territoires. Il s'agit d'un enjeu majeur de l'évolution en cours car la force de nos structures repose sur les élus. Vous trouverez toujours des collaborateurs compétents ; ce sera plus difficile de mobiliser des élus présents sur le terrain qui font un véritable travail de proximité. Nous avons entrepris ce travail depuis dix ans – il constitue d'ailleurs l'une des différences profondes entre les réseaux – et je constate qu'il a considérablement affaibli les mouvements contestataires et poujadistes de tous types. Nos élus ont joué un véritable rôle d'intermédiation : les artisans qui sont confrontés à des difficultés, tout en ayant du mal à s'adresser à l'administration ou au régime social des indépendants (RSI), vont facilement trouver leurs propres collègues. Les présidents de nos chambres rencontrent deux à trois artisans par semaine pour les aider. Je suis personnellement convaincu que nous avons une mission d'accompagnement des artisans qui connaissent souvent de très grosses difficultés sociales. En toutes circonstances, nous devons être à leur côté. Je me souviens d'un artisan qui est venu nous voir il y vingt-huit ans en nous disant qu'il ne savait pas compter ; aujourd'hui, il est à la tête d'une entreprise de quatre-vingts salariés dans le Haut-Jura parce qu'il a pu être accompagné.

Gérer directement un CFA constitue une chance car cela permet aux élus de peser très fortement sur la politique de formation. Pour le CFA de l'un de nos départements, nous n'avons constaté depuis trois ans qu'une baisse de 1,5 % du nombre d'apprentis, ce qui est très faible. Ce CFA est à l'équilibre et le conseil régional considère qu'il est l'un des mieux géré – il faut dire que les élus sont investis. En revanche, le CFA relevant de la chambre de métiers de Haute-Saône, chambre qui avait été mise sous tutelle, a dû fermer un internat, ce qui, en zone rurale, se traduit immédiatement par la perte de 15 % des effectifs – avec des enfants dont nous savons qu'ils ne seront pas affectés dans un autre CFA et restent sur le bord de la route.

La gestion des CFA par les chambres est assez exemplaire. En général, lorsque des transferts ont lieu, nous observons, après quelques années, que le personnel est en augmentation mais pas l'activité. La raison en est simple : nos CFA sont gérés par des artisans présents sur le terrain et attentifs, comme dans leur entreprise, à ce que toutes les dépenses soient efficaces.