Intervention de Dominique Degois

Réunion du 6 mai 2015 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Degois, secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne :

Le président Pierre Martin m'a demandé de le représenter et vous prie de bien vouloir excuser son absence.

La Bourgogne est devenue une CMAR le 1er janvier 2011 et, pour avoir été précédemment secrétaire général de la chambre régionale, je suis en mesure de témoigner de ce qu'apporte ce changement. Depuis que la chambre de région a été créée à l'initiative des quatre chambres départementales qui ont pris une délibération en 2010, le lien de proximité avec les entreprises artisanales n'a en aucune manière été supprimé. Il a même plutôt été maintenu, voire renforcé si l'on considère que les fonctions support sont prises en charge par la chambre de région alors que les plus petits départements auraient sans doute eu beaucoup de difficultés à maintenir leur offre de services compte tenu des restrictions budgétaires que nous avons connues depuis 2011.

Les relations avec les conseils départementaux ont pu également être maintenues et celles avec les intercommunalités se sont développées. Les quatre départements de Bourgogne contribuent à des actions au bénéfice des entreprises artisanales de leur territoire. Le lien avec la tutelle régionale a par ailleurs été renforcé, que ce soit avec la DIRECCTE ou avec le conseil régional en raison de responsabilités de ce dernier en matière de développement économique, de formation professionnelle et d'apprentissage, sujets qui sont au coeur de l'activité des chambres de métiers et de l'artisanat La mise en place d'une gouvernance régionale a permis de renforcer l'interface et les échanges avec le conseil régional qui voit favorablement la mise en place d'une politique régionale négociée en matière de formation initiale ou de développement économique.

Nous participons à des associations de gestion de CFA mais nous n'en gérons pas directement – peut-être aurais-je dû ajouter « malheureusement » car une gestion directe aurait encore renforcé notre position par rapport au conseil régional.

L'évolution des ressources nous a amenés à engager des démarches que nous appelons « objectif client », qui n'avaient pas été initiées précédemment par les chambres départementales. Il s'agit d'amener nos collaborateurs à être beaucoup plus en phase avec les besoins des entreprises artisanales. Des enquêtes de besoins ont été mises en oeuvre ainsi que la définition d'une nouvelle offre de services. Il a aussi fallu former les collaborateurs afin qu'ils puissent dialoguer directement avec les entreprises, ces fonctions s'ajoutant évidemment aux fonctions régaliennes.

Nous discutons aujourd'hui avec la Franche-Comté avec laquelle nous formerons demain une grande région. Les deux régions actuelles ont vu l'intérêt qu'elles avaient à passer au modèle de la chambre de région, seul le calendrier fait l'objet de débats. Sans doute est-ce parce que nous avons une expérience en la matière, mais nous souhaiterions pour notre part que cela se fasse dès le 1er janvier 2016.

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