Intervention de Philippe Seguin

Réunion du 6 mai 2015 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Philippe Seguin, directeur régional du développement économique et territorial à la CMAR des Pays de la Loire :

Je souhaitais évoquer l'une des spécificités de notre réseau : l'accueil des créateurs et des porteurs de projet. Nous recevons des personnes dont la culture est celle de la production mais beaucoup plus rarement celle de l'entreprise. Le stage préparatoire à l'installation est en quelque sorte un sas qui permet aux artisans d'acquérir les informations nécessaires à la création d'une entreprise et constitue un service essentiel. Il permet aussi de fidéliser les porteurs de projet et de leur donner l'envie de revenir nous voir. Dans le département dans lequel j'exerçais mon activité avant la régionalisation du 31 décembre dernier, nous enregistrions, parmi les entreprises des personnes que nous avions ainsi fidélisées, un taux de survie après trois ans de plus de 80 %. Ce taux est tout à fait remarquable par rapport aux statistiques nationales même si, après cinq ans, il passait à 75 %.

Une autre spécificité de notre réseau tient au sentiment d'appartenance de ses membres. Le travail manuel se délite aujourd'hui en raison des nouveaux modes de production, mais les artisans ressentent très fortement le fait qu'ils appartiennent à un secteur spécifique – et cela est également vrai chez une partie des jeunes, notamment grâce à leur passage par les CFA.

Entre 2008 et 2014, sur le plan budgétaire, nous avons enregistré en Vendée une chute de nos recettes de 10 %, ce qui est considérable. Pour compenser de telles pertes, nous avons dû non seulement nous tourner vers de nouveaux marchés, par exemple en proposant certaines opérations aux collectivités territoriales afin de dynamiser leur artisanat local, mais nous avons aussi réalisé des économies d'échelle. C'est d'ailleurs pourquoi, contrairement à ce que j'entends dire, la régionalisation ne constituera pas vraiment une piste pour faire des économies à l'avenir, notamment sur les back offices, parce que ces économies ont déjà été faites, comme vient de le constater la chambre régionale des comptes pour ce qui nous concerne.

Il me semble qu'il y a une certaine contradiction à nous demander de faire plus – nous accueillons plus d'artisans et le nombre des formalités augmente fortement – alors que nos ressources se tassent et que les collectivités locales connaissent de leur côté les mêmes problématiques de financement. En Vendée, les contrats avec les collectivités représentent 1,5 % de nos ressources. Cette situation financière nous pose des problèmes. Nous sommes aujourd'hui dans l'obligation de rogner sur nos effectifs pour faire face aux impératifs budgétaires. Le désengagement enregistré en matière de taxe d'apprentissage à destination des CFA nous oblige à consentir des efforts supplémentaires sur nos ressources propres. Cette contradiction génère une inquiétude : ne serons-nous pas, à terme, amenés à limiter les services de conseil aux entreprises, dont la demande augmente pourtant, pour financer nos CFA, indispensables à l'avenir de ces dernières et à l'image de l'artisanat dans le département ?

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