Intervention de Serge Crabié

Je préside un groupe de travail qui a notamment procédé à l'évaluation de la réforme de 2010. L'un de ses objectifs consistait à faire des économies grâce à la mutualisation. Or d'après les chiffres, il n'y a pas une grande différence sur ce plan entre chambres de région et chambres régionales.

Nous avons nos spécificités et je suis totalement opposé à une fusion avec nos partenaires des CCI. Nous pouvons, en revanche, travailler ensemble sur certains points comme la transmission-reprise, le guichet unique ou le marketing de nos futures régions communes.

Pour en venir à la question des finances, laissez-moi prendre l'exemple de la dotation DEVECO qui finance des actions au bénéfice des entreprises artisanales. En région Midi-Pyrénées, il y a cinq ans, nous percevions à ce titre 878 000 euros ; aujourd'hui, seulement 240 000. La baisse est de 70 %. Pour compenser le recul des ressources nous cherchons évidemment à faire des économies.

Nous n'enregistrons pas de baisse notable de la taxe pour frais de chambres de métiers. Nous faisons pourtant face à une situation préoccupante en raison de la place que prennent les micro-entreprises – notre région en compte aujourd'hui 10 000. Elles sont en train de déstructurer l'artisanat à moyen terme. C'est un fléau ! Je suis partisan de la mise en place de la micro-entreprise, mais il aurait fallu limiter l'existence de ces structures à deux ans. Aujourd'hui, elles font une concurrence déloyale à des entreprises artisanales qui emploient des salariés et se retrouvent dans l'obligation de licencier. La majorité de mes collègues partagent ce souhait d'une limitation à deux ans de la durée de vie de la micro-entreprise.