Intervention de Pierre Cormorèche

Nous avons incontestablement un problème de financement. Dans l'Ain, la CCI collecte 7 millions d'euros et la chambre de métiers 2 millions. Il faut savoir que nous faisons le même travail auprès des mêmes clients… Dans ces conditions, ne serait-il pas utile de redéfinir les compétences des uns et des autres ? La CCI a donné 1,5 million d'euros pour l'agrandissement d'un parc d'exposition auquel, faute de moyens, nous n'avons pas pu participer. Parce qu'elle disposait de réserves, elle a aussi consacré 2 millions d'euros au schéma départemental de développement économique dans le cadre d'un contrat signé pour trois ans avec le conseil général, et elle vient enfin de verser 5,5 millions d'euros à l'État au titre du surplus des trois mois de fonctionnement.

En matière de perception de taxe, il serait sans doute judicieux de rechercher un nouvel équilibre entre les CMA et les CCI. Dans mon département, qui compte 25 000 entreprises, 12 000 sont inscrites dans la première et 18 000 dans la seconde – certaines ayant une double inscription. Elles paient toutes des taxes destinées aux chambres et la question de l'usage qui est fait de cet argent se pose. Ces sommes doivent-elles servir à financer les investissements publics comme les aéroports ou les ports ? C'est la politique des CCI : elle était peut-être judicieuse à une certaine époque, mais il n'est pas inutile de s'interroger aujourd'hui à ce propos. À mon avis, le rôle premier des chambres consulaires est bien d'aider les entreprises dans leur développement afin de créer des richesses. On peut même se demander si la taxe pour frais de chambre doit financer l'apprentissage. On pourrait par exemple imaginer deux lignes distinctes de financement. Les apprentis sont des jeunes comme les autres qui bénéficient d'une formation initiale.

Pour ma part, je suis plutôt favorable à une fusion des CCI avec les CMA départementales. Elles constitueraient des chambres économiques de proximité autonomes disposant de moyens financiers et facturant des prestations. Ainsi, elles ne seraient pas obligées de mendier auprès de la région, du département et de l'État pour percevoir 10 000 euros de subventions.