Intervention de Liliane Delassaussé

Réunion du 7 mai 2015 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Liliane Delassaussé, secrétaire général adjoint, directrice de la gestion et des finances de TV5 Monde :

Depuis la réforme des structures de 2011, TV5 Québec Canada ne reçoit plus aucun financement de la part des partenaires européens. Auparavant, l'essentiel des frais communs de la chaîne étaient financés par les trois États européens tandis que TV5 Québec Canada gérait les signaux Amérique latine et États-Unis.

Avec la réforme de 2001, TV5 Monde devient l'opérateur mondial, à l'exception du Canada et du Québec. Cette exception est due aux conditions de licence devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes mais aussi à la volonté des Canadiens de ne pas perdre la face politiquement. TV5 Québec Canada n'opère plus que le signal pour le Canada et ne bénéficie d'aucun financement. Les frais de siège sont pris en charge uniquement par le Canada.

La chaîne est financée indirectement par le biais de la libération des droits pour 80 % de sa programmation.

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