Intervention de Thomas Derobe

La jurisprudence dans l'audiovisuel ne nous est pas très favorable car les condamnations sévères de Canal+, TF1 et France Télévisions ont aiguisé les appétits.

Le risque de contentieux porte sur 60 ETP – environ 20 journalistes et 40 intermittents, pour lesquels le turn over est plus important. Cela représente un risque très important pour l'entreprise. Lorsque nous avons été informés du contentieux à venir, notre objectif essentiel était d'éviter la contagion et une généralisation des demandes d'intégration. Nous aurions alors subi la double peine : une condamnation sur la non-intégration et l'incapacité à conserver tous les personnels intégrés qui nous conduirait à engager un plan social.

Nous avons donc lancé un plan d'intégration en deux parties : pour les journalistes pigistes, un ETP correspondait peu ou prou à une personne. Douze journalistes à ce jour ont été intégrés dans de bonnes conditions, un seul, qui était l'auteur d'un recours, a refusé notre proposition. Il reste huit contentieux en cours, la première audience devant se tenir le 2 octobre prochain.

La situation est presque stabilisée pour les journalistes pigistes. Ceux qui nous avaient menacés de contentieux n'ont pas donné suite. Le risque d'un effet boule de neige nous semble désormais limité.

Pour les intermittents, nous n'avons pas encore pu lancer le processus d'intégration de douze intermittents que nous envisageons car des négociations préalables avec les syndicats sont nécessaires. Sept intermittents nous ont attaqués mais, depuis un an, aucune nouvelle demande n'est venue s'y ajouter car nous avons réussi, je crois, à construire un dialogue.

Afin de préserver les intérêts de TV5 Monde et d'éviter une multiplication des recours contentieux, nous avons souhaité fixer une règle applicable à tous et suffisamment juste pour éviter l'effet d'entraînement : l'intégration est réalisée au prorata du temps travaillé à TV5 ; nous proposons un CDI à temps partiel, ce que la jurisprudence nous permet de faire. Cela permet de rassurer les salariés qui ne seraient pas intégrés. L'intégration est aussi rendue moins attrayante par la perte du régime d'intermittents qui l'accompagne. En matière salariale, nous nous appuyons sur la méthode de reconstitution des salaires : nous faisons évoluer l'intermittent comme s'il avait été un permanent. Or, à TV5, l'évolution est faible ; l'augmentation de salaire est très inférieure à ce que promettent les avocats. Cette solution a eu un effet pédagogique.

Avant le 8 avril, ce contentieux était le principal risque financier pesant sur l'entreprise. Nous espérons que notre méthode sera validée de nouveau par les tribunaux et que nous réussirons à limiter le risque contentieux en rassurant les salariés.

Par précaution, nous avons provisionné l'intégralité du risque, soit 2,9 millions d'euros. Nous espérons que le coût pour TV5 sera moindre mais nous ne pouvons pas écarter l'hypothèse que d'autres employés décident d'attaquer. L'aléa judiciaire est tel que nous étions contraints de provisionner l'intégralité des demandes des avocats, d'autant que les décisions en la matière sont exécutoires.